- Palatina a écrit:
- Carole, les mots de Mademoiselle D'Elia que je cite ici dans mon intervention initiale ne proviennent pas de ta page FB, mais bien de la sienne, qui est ouverte à tout le monde, le contenu en est donc librement accessible, je ne suis pas "amie" avec elle sur FB. Et la diffamation n'a pas besoin qu'un nom soit cité pour être qualifiée, des éléments permettant d'indiquer une personne sont amplement suffisants.
En effet, Gaëlle, ce n'est pas l'endroit pour des polémiques mais je pense que vis à vis de mes amis du forum, il est important de rétablir la vérité et surtout, de préserver mon honneur et celui de mon élevage. On a suivi le sujet sur les chevaux maltraités et nous avons discuté de cela ouvertement ici. La propriétaire n'était pas sur le forum, alors que ici, ils y sont.
Je reprends :
Mélanie D'Elia
Il y a quelques mois plusieurs d'entre nous se sont mobilisés pour deux chevaux agressés alors qu'il semblerait qu'il ne fallait pas vraiment vu que la propriétaire avait l'air de pouvoir s'en sortir vu son achat récent de deux juments , ic...i c'est différent ici ce n'est pas d'[b]abus de solidarité[/b] dont il s'agit, ses propriétaires ont vraiment besoin d'aide tout comme leur pouliche, ces personnes ont déjà beaucoup perdu aidons les à ne pas la perdre! Ce n'est pas un hoax ni une arnaque pour récolter des fonds comme Carole l'a dit, juste des personnes qui aimeraient survivre et que leur pouliche surtout survive! Faites passer le message svp pour eux, Merci!Afficher la suite
2 novembre, 16:17
Il n'y a aucune interprétation, juste des faits constatés : On tente de faire croire qu'on parlait de l'affaire des chevaux égyptiens maltraités alors que, dans l'écrit ci-dessus, il est clairement indiqué deux chevaux agressés. Qu'aucun appel aux dons n'a été fait pour la propriétaire des chevaux, les associations ont tout fait pour les sauver de leur malheur.
Ci-dessus, il est bien dit : "La propriétaire a l'air de pouvoir s'en sortir vu son achat récent de deux juments". Et on ne parle pas du tout ici de la propriétaire des chevaux maltraités, aucune campagne de solidarité n'a été organisée pour elle et je ne suis pas certaine qu'elle a acheté récemment deux juments ... il s'agit bien de moi, sans aucun doute ! Il aurait sans doute paru plus supportable peut-être qu'en plus de la douleur de voir mes chevaux blessés et de les accompagner dans leurs souffrances, et je ne parle même pas de celle de mes enfants et de la mienne, je fasse faillite avec mon élevage et que je doive vendre mes chevaux. Comme si j'étais coupable d'avoir été soutenue et aidée et que des personnes fantastiques se soient mobilisées pour nous ! Oui, je travaille chaque jour pour avancer et maintenir mon élevage ; oui, j'ai vendu mon étalon Appaloosa et j'ai utilisé cet argent pour l'avenir de mon activité professionnelle ; oui, je me suis relevée de ce drame affreux et grâce à l'immense affection des autres, mes chevaux, mes enfants et moi sommes toujours ensemble !
Et quand on note qu'il s'agit d'un abus de solidarité et d'une arnaque pour récolter des fonds ... là ... je ne peux le tolérer. C'est une insulte grave qui porte clairement préjudice à ma réputation et à celle de mon élevage.
Il n'est pas possible de comprendre cela autrement.
Chère Bérengère,
Il me paraît nécessaire, au vu de ton attitude et tes actes amoraux à mon encontre et à l'encontre de ma conjointe, de porter à ta connaissance le contenu de quelques articles de jurisprudence.
1) De l’atteinte à la vie privée.CODE PENAL (Partie Législative)
CHAPITRE VI
Des atteintes à la personnalité
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée
Article 226-1Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Article 226-2Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Donc la consultation et diffusion d’informations d’ordre privé d’une tierce personne sans le consentement de cette personne relèvent du délit d’atteinte à la vie privée. Donc la consultation et la diffusion dans ce cas d'informations contenues sur le mur de Mélanie qui n'est PAS public mais ouvert aux "amis" et aux "amis des amis" ainsi que celui du mur de Carole qui est aussi ouvert aux "amis" et aux "amis des amis" SANS leur autorisation relève donc du délit d'atteinte à la vie privée.2) De la diffamation.CODE PENAL (Partie Législative)
Article 29(Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.)
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure.
Donc l’émission de propos dégradants à propos d’une personne ou de quoique ce soit ayant attrait à cette personne relève du délit de diffamation. Donc l'émission de tes propos de nature dégradante sur dans les liens suivants:
- https://cheval-arabe.1fr1.net/t6250p60-maladies-genetiquesparadoxe#105596
- https://cheval-arabe.1fr1.net/t7229-ma-azraff
- https://cheval-arabe.1fr1.net/t6839p330-mes-chevaux-ont-ete-attaques-en-prairie-hier
Relèvent du délit de diffamation. Il apparaît donc à l’évidence que ton attitude et tes actes ne sont PAS en adéquation avec la législation en vigueur, tout comme il paraît évident que les propos "VAGUES"* de Mélanie sur un espace PRIVE sont en totale adéquation avec celle-ci.
Il paraît donc à l'évidence, au vu de ton attitude et tes actes illégaux, que Mél et moi avons subi et continuons de subir un préjudice.
Il paraît donc évident, que nous sommes, au nom de ce préjudice subi, en droit d’exiger des réparations de ta part:
- la suppression IMMEDIATE de tous les propos de nature diffamatoire (et calomnieuse) contenus dans tes messages à notre encontre.
- la présentation d'excuses pour ton attitude et tes actes amoraux à notre encontre.
Il apparaît à l'évidence que si ces exigences venaient à ne pas être respectées, que je serai contraint de faire changer la "main courante" déposée pour les chefs d'accusation précités en plainte et si besoin en est de saisir mon avocat pour qu’il constitue un dossier basé sur tes messages litigieux et illégaux pour qu’il réfère de cette affaire à un juge afin de faire valoir mes droits.
Il me paraît évident également qu'il n'y aura dorénavant plus AUCUNE tolérance de notre part envers la tienne concernant ton attitude et tes actes amoraux.
Cordialement,
Nicolas.
*Les affaires concernant les agressions et la maltraitance de chevaux (ainsi que les appels aux dons pour ces affaires) étant malheureusement courantes actuellement.
NB à l'équipe de modération: Je demande, au vu de la gravité des accusations portées à mon encontre à celle de ma conjointe, que si Bérengère venait à ne pas supprimer ses propos de nature diffamatoire, que vous veniez à supprimer ceux-ci dans les plus brefs délais sans quoi le refus de supprimer ces propos de votre part risquerait d'être "mal" par un juge si audience il venait à avoir. Je vous remercie d'avance pour votre collaboration.
