CPTAV Transport d'équidés ?

G&G arabians a écrit:

il ETAIT beau notre pays aujourd'hui faut plus se voiler la face....travaille, prends des responsabilités et ferme ta gueule quand tu payes tes impôts.

La dictature c'est : ferme ta gueule...
La démocratie française : cause toujours...

Hors sujet mais ça m'a fait du bien....

Oui, je suis complétement d'accord avec cette analyse très écourtée de notre démocratie qui s'amenuise chaque jour d'avantage. Mais je veux éviter de faire de la politique sur ce forum où alors je vais m'énerver et attraper des boutons. Mais c'est vrai vous avez raison, le nouveau slogan c'est :"paie et tais-toi"
Nous sommes dans une période de dictature très fine qui telle une pieuvre nous enléve chaque jour de plus en plus de droits et nous impose de plus en plus de devoirs. Ce qui est pire, c'est que plus (personne moi y compris) n'avons le courage de crier notre ras le bol.
Un jour ou l'autre il faudra bien qu'on se défoule ou qu'on crève.
Fin de l'interméde en attendant que ?????

fab a écrit:

l'ain c'est : DDPP01

Direction Departemental pour la Protection de la Population

La DSV n'existe plus maintenant c'est effectivement DDPP (qui regroupe DSV, une grande partie des services de la DASS et je sais plus quel autre).

je viens de recevoir mon dossier de délivrance du CPTAV
Pour y avoir droit dans le textes il est dis :
la reconnaissance d'une expérience professionnelle d'au moins 5 années dans le domaine du transports des animaux
la détention d'un diplôme de qualification dans le domaine du transport des animaux
le suivi d'une formation au transport d'animaux dans un centre agrée par le ministère de l'agriculture
si les personnes qui attribue les certificats s'en tiennent strictement aux texte a moins d'être un professionnel du transport personne n'a a ce jours les références qu'ils demande il ne nous reste plus que la super formation payante

phénix a écrit:

je viens de recevoir mon dossier de délivrance du CPTAV
Pour y avoir droit dans le textes il est dis :
ou la reconnaissance d'une expérience professionnelle d'au moins 5 années dans le domaine du transports des animaux (la date de passage du permis E doit suffire, sinon faut y ajouter la 1er attestation d'assurance du van)
ou la détention d'un diplôme de qualification dans le domaine du transport des animaux (diplôme équin)
ou le suivi d'une formation au transport d'animaux dans un centre agrée par le ministère de l'agriculture
si les personnes qui attribue les certificats s'en tiennent strictement aux texte a moins d'être un professionnel du transport personne n'a a ce jours les références qu'ils demande il ne nous reste plus que la super formation payante

Vous avez oublié les ou ...

Sinon pour la conformité du véhicule (dont on parlé un peu plus haut) :
- conception évitant les blessures
- protection des animaux contre les intempéries
- système de ventilation naturelle ou forcée
- moyens de chargement et de déchargement
- étanchéité de la caisse.

et bien non dans mon dossier il n'est pas question du camion ou vans

et en plus voila que je radote impossible d'effacer mon message désolée

Y a-t-il quelqu'un qui aurait reçu le dossier par mail et qui serait susceptible de me le faire suivre?

jmf a écrit:

Y a-t-il quelqu'un qui aurait reçu le dossier par mail et qui serait susceptible de me le faire suivre?

ça ne se fait pas par mail !!

je viens de recevoir mon attestation de proprio et naisseur des chevaux, mais j'ai vraiment un gros doute comme sur le dossier de la DSV il ne parle pas d'une attestation de ce genre !!
mais pourtant les HN la pratique !!

je vais l'envoyer on verra bien

Dans l'arrété du 17 juillet 2000 modifié et relatif aux justificatifs de la formation requise pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,il n'est pas mentionné qu'une attestation des HN était valable.......la liste est tres précise et donc ne vous faites pas trop d'illusion..mais bon on ne sait jamais...

Invité a écrit:

Dans l'arrété du 17 juillet 2000 modifié et relatif aux justificatifs de la formation requise pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,il n'est pas mentionné qu'une attestation des HN était valable.......la liste est tres précise et donc ne vous faites pas trop d'illusion..mais bon on ne sait jamais...

alors pourquoi dans le texte des HN, il est possible d'avoir cette attestation au vu de l'acquisition du CAPTAV
mais c'est vrai que ce n'est pas indiqué dans l'arrêté du 17 juillet !!

Si ça se fait par Mail, puisque moi je l'ai reçu comme ça. Par contre les documents sont tous à entête de la DDCSPP82 et donc non valables pour les autres DDSV. Désolé Jean Michel, mais insiste auprés de ta DSV, y a pas de raisons qu'elle ne t'envoie pas de dossier.

pour la Haute Saône dossier demandé mercredi , et arrivé vendredi plus qu'a remplir

lam's arabians a écrit:

Si ça se fait par Mail, puisque moi je l'ai reçu comme ça. Par contre les documents sont tous à entête de la DDCSPP82 et donc non valables pour les autres DDSV. Désolé Jean Michel, mais insiste auprés de ta DSV, y a pas de raisons qu'elle ne t'envoie pas de dossier.

la personne de la DSV m'a dit que ça ne se fesait pas par mail

Je savais bien que l'on pouvait le recevoir par mail parce que la DSV du 09 me l'a envoyé mais je n'arrive pas à ouvrir les fichiers joints; quand çà veut pas faire. Je voulais essayer de renvoyer un dossier complet à ma "copine" de Toulouse qui refuse de me l'envoyer.

Dans mon cas la DDPP d'Alsace a refusé de ma faxer le dossier....que par courrier on m'a dit....donc j'attends.
J'ai aussi reçu la feuille des haras....
J'ai photocopié mon passeport, mon permis de conduire et les feuillets provisoires du permis E (à chaque visite médicale)....
Et je précise dans mon courrier que je compte transporter ma jument suité loin, pour des saillies....même si je ne suis que simple particuler et pas un pro !

Adviendra que pourra mais au moins j'aurai essayé !

Combien de temps pour reçevoir le papier des haras? Sur la carte de propriété il est mentionné la date où elle a été faite, ça ne suffit pas? J'appréhende un peu la lenteur légendaire des HN en fait.... J'ai reçu le dossier ; pour moi pas de souci, mon diplôme est dans la liste mais c'est mon mari qui conduit et hormis sa carte de propriété et son permis E, je n'ai rien d'autre...

J'avais téléphoné lundi en journée et j'ai reçu le papier ce matin. Edition datée du jeudi 21. Il faut donc leur laisser 3 jours et rajouter 2 pour la poste.

Merci, tu leur a envoyé un chèque? Parce que ça rajoute au délai aussi...

Ha oui lol c'était ça le truc...
J'ai posté ma demande avec le chèque le lundi mais après la levée du courrier....
Donc c'est parti mardi, arrivé mercredi, papier édité le jeudi et renvoyé le vendredi pour aboutir à la maison le samedi.
Finalement assez rapide !!!

Okay!! Zont fait des progrès dis donc! Au fait c'est combien le chèque? Et comment ça s'appelle le document à demander?

Merci!!

17.38€ à l'ordre des HN
et c'est un certificat de propriété d'équidés.

c'est une demande d'attestation de propriété et / ou naisseur, sur ta demande tu notes tous les chevaux dont tu est proprio et ceux dont tu est naisseur (même si tu les as vendu depuis !)
tu recevra une attestation avec tes chevaux en propriété et une en tant que naisseur !

biensur, il faut que ça date de plus de 5 ans !

Merci!!

voici le lien du site du ministere de l'agriculture au sujet du CAPTAV " Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8349 du 22/12/2009 " : http://http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2009/bo-n-51-du-24-12-09/note-service-dgal-sdspa2654/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20098349Z.pdf?nocache=1134040585.85