CPTAV Transport d'équidés ?

le lien ne marche pas alors je vous transmet celui ci : http://http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2009/bo-n-51-du-24-12-09/note-service-dgal-sdspa2654

les liens ne fonctionnent pas, MANGO J'en profite pour vous demander quelles sont les origines de la mère de la pouliche de Fanatico que vous avez mise en photo sur le sujet ALKA

ORDRE DE METHODE
MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Direction générale de l’alimentation
Service de la prévention des risques sanitaires de la
production primaire
Sous-direction de la santé et de la protection animales
Bureau de la protection animale
Adresse : 251 rue de Vaugirard
75 732 PARIS CEDEX 15
Suivi par :
Tél : 01 49 55 84 70
Courriel institutionnel :
transport.protectionanimale.dgal@agriculture.gouv.fr
Réf. Interne :
MOD10.21 B 29/10/09
NOTE DE SERVICE
DGAL/SDSPA/N2009-8349
Date: 22 décembre 2009
Date de mise en application : -
Abroge et remplace : -
Date limite de réponse : -
�� Nombre d'annexe : 1
Degré et période de confidentialité : -
Objet : Modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le
Transport d'Animaux Vivants)
Références :
- Règlement n 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et
les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement CE n1255/97
Résumé : A partir du 1er février 2010, une expérience professionnelle de 5 ans ne donne plus
lieu à la délivrance du CAPTAV.
Mots-clés : transport, protection des animaux, protection animale, animaux vivants,
autorisation, formation
Destinataires
Pour exécution :
DDSV
Pour information :
DRAAF
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A la suite d'une inspection de l'Office Alimentaire et Vétérinaire en avril 2009, le dispositif national en place pour
la délivrance du CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants) au titre du
Règlement 1/2005 a été jugé non-conforme. Le rapport de l'inspection conduite en France est désormais disponible
sur le site internet de la Commission : http://ec.europa.eu/food/fvo/act_getPDF.cfm?PDF_ID=7833
La présente note a donc pour objet d'instaurer des mesures correctives temporaires en l'attente de la refonte du
dispositif de formation.
I - Rappel du dispositif en place
Le dispositif national déjà en vigueur avant l'entrée en application du Règlement 1/2005 avait été maintenu (article
R.214-55 du code rural) : tout transport (toute durée, toute espèce) doit être effectué en présence d’un convoyeur
qualifié chargé de la garde et du bien-être des animaux transportés. Le convoyeur était considéré détenir la
qualification suffisante dans trois cas (article R.214-57 du code rural) :
1. détention d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000
;
2. suivi d’une formation dans un centre de formation agréé selon le cahier des charges prévu dans l’arrêté du
17 juillet 2000 (liste des établissements habilités téléchargeable sur le site internet du Centre d’études
zootechniques de Rambouillet, http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/poleanimal_transport.htm);
3. reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans.
II - Exigences du Règlement 1/2005
Le Règlement 1/2005 en son article 17 exige que les états membres mettent en place des cours de formation et
délivrent des certificats selon les dispositions de l'annexe IV :
« ANNEXE IV : FORMATION
1. Les conducteurs et les convoyeurs de véhicules routiers visés à l'article 6, paragraphe 5, et à l'article 17, paragraphe 1, doivent avoir suivi avec
fruit la formation prévue au paragraphe 2 et avoir réussi un examen reconnu par l'autorité compétente, qui garantit l'indépendance des
examinateurs.
2. Les formations visées au paragraphe 1 portent au moins sur les aspects techniques et administratifs de la législation communautaire relative à la
protection des animaux en cours de transport et, en particulier, sur:
a) les articles 3 et 4 et les annexes I et II;
b) la physiologie des animaux, surtout leurs besoins en nourriture et abreuvement, leur comportement et le concept de stress;
c) les aspects pratiques de la manipulation des animaux;
d) l'incidence du mode de conduite sur le bien-être des animaux transportés et sur la qualité des viandes;
e) les soins d'urgence aux animaux;
f) les aspects de sécurité pour le personnel manipulant des animaux. »
Depuis le 5 janvier 2008, le Règlement 1/2005 est d'application directe dans les états membres et a une valeur
supérieure aux textes nationaux lorsque ceux-ci sont contraires à des exigences européennes. Le dispositif national
en vigueur a été jugé contraire au Règlement 1/2005 car il permettait la délivrance du CAPTAV sans formation ni
examen.
Une révision du dispositif est en cours avec la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche. Le
toilettage du code rural et des arrêtés d'application devraient être finalisé pour l'été 2010.
III - Modalités transitoires de délivrance des CAPTAV
En l'attente de la révision en profondeur du dispositif de formation, je vous demande d'adapter les modalités
de délivrance des CAPTAV de la manière suivante :
Pour le transport routier d'équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et
porcine ou des volailles, c'est à dire les cas de figure où le CAPTAV est obligatoire au niveau européen, vous ne
délivrerez plus de certificat sur la base d'une expérience professionnelle à compter du 1er février 2010.
Les dossiers reçus avant cette date seront par contre traités comme précédemment.
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A compter du 1er février 2010, seuls pourront être délivrés des CAPTAV sur la base :
− d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur la liste prévue dans l’arrêté modifié du 17 juillet 2000 ;
− du suivi d’une formation dans un centre de formation agréé.
Pour les délivrances de CAPTAV jusqu'à fin janvier 2010 puis ultérieurement dans le cas d'une délivrance
de CAPTAV sur la base d'un diplôme, vous veillerez à ce que la personne reçoive des informations relatives
au Règlement 1/2005 (car les études ayant donné lieu à la délivrance du diplôme ont pu se faire avant l'entrée en
vigueur du Règlement 1/2005). Cette information peut se faire soit par oral lors d'une remise en mains propres du
CAPTAV, soit par le biais de tout support documentaire que vous jugerez utile. Vous pourrez notamment trouver
différents documents utiles pouvant servir de support à cette information dans les rubriques de l'intranet : santé et
protection animale / protection animale / transport / documents relatifs à la protection animale en cours de transport
proposés par des tiers.
A minima, vous utiliserez la fiche proposée en annexe de cette note, mais vous êtes libre de personnaliser ce
modèle ou de créer des documents plus complets.
Dans les cas où le CAPTAV n'est pas obligatoire (transport non routiers ou espèces non ciblées par la
réglementation européenne), toutes les modalités de qualification prévues à l'article R214-57 du Code Rural restent
d'application pour le moment.
La note de service DGAL/SDSPA/2007-8274 du 13 novembre 2007 sera modifiée ultérieurement en conséquence
de la présente note.
L'adjoint à la sous-directrice de la santé et de la protection animales
Yves DOUZAL
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Annexe : Modèle d'information
INFORMATIONS
Vous venez de recevoir votre CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux
Vivants) au titre du Règlement n 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes.
Ce document ainsi que les autres documents obligatoires doivent être disponibles à bord à tout moment lorsque
vous transportez des animaux. Les autres documents obligatoires sont :
− autorisation de type 1 (courte durée ) ou de type 2 (longue durée) pour le transport d'animaux vivants
− certificat d'agrément du véhicule si le voyage est de longue durée (plus de 8 heures si passage d'une
frontière ou plus de 12h en cas de trajet sur le territoire national)
A tout moment, vous devez respecter les principales règles relatives à la protection animale en cours de transport,
notamment :
− le moyen de transport utilisé est entretenu régulièrement de façon à ne pas compromettre la santé des
animaux (ne pas les blesser, ne pas transmettre de maladies)
− les animaux doivent être aptes à entreprendre le voyage prévu, notamment pouvoir se déplacer par euxmêmes
: ils ne doivent pas être malades ou blessés (sauf rares exceptions prévues par le Règlement 1/2005)
− les animaux doivent avoir un espace suffisant en terme de surface et de hauteur (règles spécifiques en
fonction des espèces prévues par le Règlement 1/2005)
− les animaux doivent être nourris et abreuvés selon leurs besoins physiologiques (règles spécifiques en
fonction des espèces prévues par le Règlement 1/2005)
− la durée du transport doit être réduite au minimum et respecter les intervalles maximums en cas de voyage
de longue durée (règles spécifiques en fonction des espèces prévues par le Règlement 1/2005)
Pour plus de renseignements :
− si vous transportez des Ruminants : guides de l'Institut de l'Elevage :
http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/IMG/pdf_Vademecum_conducteur_final_270738037.pdf
http://www.inst-elevage.asso.fr/html1/IMG/pdf_Vademecum_Tranporteur_final_270738036.pdf
− si vous transportez des veaux : fiche de l'Institut de l'Elevage : http://www.instelevage.
asso.fr/html1/spip.php?page=article_espace&id_espace=928&id_article=17726
− si vous transportez des Équidés : fiches des Haras Nationaux http://www.harasnationaux.
fr/portail/professionnels/sinformer/la-librairie/reglementation.html
− différents stages de formations sont organisés, liste des formations disponible auprès des services vétérinaires

Voilà le document et le lien
http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2009/bo-n-51-du-24-12-09/note-service-dgal-sdspa2654/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGALN20098349Z.pdf?nocache=1261560074.63 (en espérant qu'il soit actif cette fois)

la rose a écrit:

les liens ne fonctionnent pas, MANGO J'en profite pour vous demander quelles sont les origines de la mère de la pouliche de Fanatico que vous avez mise en photo sur le sujet ALKA

Je n'arrive pas à repondre sur le Post " chevaux espagnol" alors je reessaye sinon je repondrais sur ce Post .....

Merci pour la réponse, MANGO!

Dernières nouvelles de la DSV à ce jour,les particuliers possédant un à plusieurs chevaux à but loisir ou compétition hors PMU, mais n'étant ni éleveurs,ni en possession d'un centre équestre,le CAPTAV n'est pas exigé mème sur des déplacements quels que soit la distance ou la durée,mème dans le cadre d'un trajet en vue d'une compétition.

Je tenais à le préciser pour tous les particuliers comme moi,qui meme s'ils font naitre un poulain à but personnel,ne sont pas concernés...du moins pour l'instant...

fanny a écrit:

Dernières nouvelles de la DSV à ce jour,les particuliers possédant un à plusieurs chevaux à but loisir ou compétition hors PMU, mais n'étant ni éleveurs,ni en possession d'un centre équestre,le CAPTAV n'est pas exigé mème sur des déplacements quels que soit la distance ou la durée,mème dans le cadre d'un trajet en vue d'une compétition.

Je tenais à le préciser pour tous les particuliers comme moi,qui meme s'ils font naitre un poulain à but personnel,ne sont pas concernés...du moins pour l'instant...

ça vient de la dsv de ton département ?
chez moi ce n'est pas ce qu'ils disent !!

alors moi j'ai appeler ce matin et le gars au tel . il ma dit que pour avoir le captav sans devoir passer le stage de plus de 300 euro, il faut que j'ai soit une attestation prouvant que je bosse dans le milieux du cheval depuis au minimum cinq ans ou bien des diplôme agricole...

étant particulière et n'ayant aucun diplome il ma dit que ça me concerné pas tant que je ne faisais pas d'argent. je lui ai expliqué que j'avais un poulain et que je comptais le garder entier et le faire reproduire quand le moment sera venu donc pas avant 2012 et il ma dit s'il y'a saillie, donc tarif, donc revenu, donc déclaration a la msa, la il me faudra le captav car je deviendrais pro meme si je suis qu'éleveuse amateur. mais tant que je vais fais concours, representation... je n'avais pas besoin du captav.

il ma aussi dit que si dans 2 ou 3 ans je faisais saillir mon cheval et que je devais prendre la route si je conduit et que j'ai quelqu'un a coté de moi qui a le captav et que je me faisais arreté par les flics je ne craignais rien puisque la personne a coté de moi aura le captav et qu'il est censé me dire si ma conduite et bonne ou pas. il ma aussi dit que la loi pouvais changer mais que pour l'instant c'était comme ça et légalisé.

donc plus des que mon poulain deviendra étalon, j'aurais pas le choix de passer par la case formation a plus de 300 euro

[quote="fab"]

fanny a écrit:

Je tenais à le préciser pour tous les particuliers comme moi,qui meme s'ils font naitre un poulain à but personnel,ne sont pas concernés...du moins pour l'instant...

je suis pas d'accord sur ça, le gars ma dit que rien que le fait d'emmener une jument a la saillie ou un étalon, y'avais de l'argent en jeu donc il faut le captav, a moins que la personne qui t'accompagne et le captav et la tu en aura pas besoin, enfin voila ce que le gars de dsv ma dit au tel ce matin

fab a écrit:

fanny a écrit:

Dernières nouvelles de la DSV à ce jour,les particuliers possédant un à plusieurs chevaux à but loisir ou compétition hors PMU, mais n'étant ni éleveurs,ni en possession d'un centre équestre,le CAPTAV n'est pas exigé mème sur des déplacements quels que soit la distance ou la durée,mème dans le cadre d'un trajet en vue d'une compétition.

Je tenais à le préciser pour tous les particuliers comme moi,qui meme s'ils font naitre un poulain à but personnel,ne sont pas concernés...du moins pour l'instant...

ça vient de la dsv de ton département ?
chez moi ce n'est pas ce qu'ils disent !!

j'avais mal lu, mais ce que tu explique, c'est bien ce qui est déjà dit : a bute non lucratif !!

D'une maniére ou d'une autre on va tous passer à la caisse à plus ou moins bréves échéance.
une personne qui va faire une endurance style Uzés sera considérée comme participant à une activité lucrative puisqu'il y a des primes même si celles-ci concernent l'aide au déplacement

daniel a écrit:

une personne qui va faire une endurance style Uzés sera considérée comme participant à une activité lucrative puisqu'il y a des primes même si celles-ci concernent l'aide au déplacement

et tu sures ? le gars ma bien dit compétition, show, rando... pas besoin de captav.
si tu es particulier et que tu va a Uzés et que tu gagnes ta prime c'est pas considéré comme une prime pour un pro non qui lui devra la déclarer mais toi en tant que particulier a qui veux tu déclarer ta prime ?

ophe71 a écrit:

daniel a écrit:

une personne qui va faire une endurance style Uzés sera considérée comme participant à une activité lucrative puisqu'il y a des primes même si celles-ci concernent l'aide au déplacement

et tu sures ? le gars ma bien dit compétition, show, rando... pas besoin de captav.
si tu es particulier et que tu va a Uzés et que tu gagnes ta prime c'est pas considéré comme une prime pour un pro non qui lui devra la déclarer mais toi en tant que particulier a qui veux tu déclarer ta prime ?

De la part de ma DSV aujourd'hui,mème pour Uzès pas besoin du CAPTAV pour les particuliers,tu peux trés bien t'y rendre pour concourir et non vendre un cheval.
De plus,ton cheval peut etre potentiellement vendu sur d'autres courses d'endurance,cotées ou non.
Quand aux primes,la question n'est pas encore d'actualité.

fanny le gars de la dsv ma dit pareil pas besoin de captav pour les concours c'est bien ce que je dis.

Et bien,on est enfin d'accord,tout va bien alors pour nous, petits particuliers en endurance !

mdr fanny...

ophe71 a écrit:

mdr fanny...

En fait c'est de l'ironie...parce que cela ne va pas tarder à nous rattraper, d'une manière ou une autre je pense..

je pense aussi que ça va nous ratrapper.

moi qui veux garder mon poulain entier et le faire agreé bah le gars ma bien dit au tel, vente de carte saillie donc revenu donc captav

Il ne faut pas rêver une prime c'est un revenu commercial et si en plus vous vendez votre cheval même chez vous et que vous êtes un particulier vous devrez déclarer cette vente même si en définitif vous avez perdu de l'argent dessus. C'est trés bien expliqué dans l'article de Bénédicte Follet dans CAF N° 69. Le code des impôts impose cette déclaration dans les revenus après que la France a été condamnée par la commission européenne qui avait porté plainte contre plusieurs pays le 18 octobre 2007.
Ils ont inventé un systéme de plus valu comme dans l'immobilier avec un fixe imposé de 27% (16% + 11% de prélévements sociaux) il y a un abattement d'année en année mais j'avoue que je n'ais pas tout compris.
La MSA est depuis des décennies déficitaire. Elle va employer tous les moyens pour faire du petit particulier un professionnel même si les comptes de son élevage sont négatifs et qu'il cotise déjà en tant que salarié ou autre.
La France a besoin d'argent mes amis.
Le seul moyen de ne pas raquer, c'est de ne pas se faire attraper c'est tout

merci daniel pour ces infos, je ne savais pas.

en tout cas si je viens a faire de l'endu et gagner une prime croyez moi je vais pas la déclarer a moins d'être pro mais sinon ils peuvent rêver

Citation :

moi qui veux garder mon poulain entier et le faire agreé bah le gars ma bien dit au tel, vente de carte saillie donc revenu donc captav

Quelqu'un d'autre a -t-il des infos sur le fait d'avoir un étalon qui saillie et donc la vente de saillies et le CAPTAV? Fanny, est-ce qu'ils t'on parlé de çà à la DSV?

si l'on a les 5 ans d'expérience et qu'on peut le prouver il faut etre con pour ne pas demander le CAPTAV

Citation :

si l'on a les 5 ans d'expérience et qu'on peut le prouver il faut etre con pour ne pas demander le CAPTAV

Je te remercie pour ton élégance cher invité mais tu fais quoi si la responsable de la DSV refuse d'envoyer le dossier.

je ne vois pas pourquoi la DSV ne veut pas envoyer de dossier..la je ne comprends pas!Mais il ne reste pas beaucoup de temps....
Alors à part vous rendre directement à la DSV et ne pas en repartir tant que vous n'avez pas le dossier.....
Bonne chance quand meme.....
sinon il n'y a pas quelqu'un que vous connaissez qui peux vous le faxer??
La loi est la meme pour tout le monde,aussi le dossier doit etre le meme pour tout le monde...

Il y a des imprimés que l'on peut trouver sur internet. Mais c'est un peu juste niveau délai.
Il faut remplir une fiche convoyeur (nom prénom, domiciliatiion, type d'animaux transportés), une fiche tranporteur (l'entreprise qui emploi les convoyeurs : vous si vous etes un particulier). Une photocopie de la carte d'identité. Justifié un diplome, une formation ou 5 ans d'expérience.

Faire une demande d'agrément pour un véhicule (copie de carte grise).

Je ne sais pas si cela vous permettra d'avoir le captav.