CPTAV Transport d'équidés ?

fab a écrit:

Invité a écrit:

je crois que les textes sont tres clair et il est bien indiqué activités économiques,ce qui veut dire un éleveur,transporteur ou autre qui a une entreprise déclarée donc inscrite au Registre du commerce et des sociétés et qui paye de la TVA.
Que je sache un particulier n'est pas inscrit au RCS et ne paye pas de TVA quand bien meme il fasse parfois naitre des poulains,donc il n'est pas concerné par ce certificat.
activité économique =entreprise

alors expliquez moi pourquoi c'est marqué "professionnel ou particulier "
je ne l'invente pas, j'ai le dossier de la DSV chez moi !!!

si les HN font une attestation de proprio ou naisseur, c'est bien pour les particuliers qui n'ont pas d'autres justificatif de 5 ans !
les pro eux ont leur cotisation msa ou je ne sais quoi ...

après si la france pond une loi et que chaque département la tourne a sa sauce, ben on a pas fini de ce poser des questions

professionnel ou particulier
on doit avoir aux minimun le titre de chauffeur d"animaux vivents ci on est a plus de 60 km de son écurie de sthationnement du cheval
les particulier qui ne vont pas a plus de 60 km de chez heux avec deux chevaux maximum non besoin de rien a ce jour!!
ci ils dépasse cette distence il faut au moins étre reconnu part préfecture comme chauffeur et ceuci des le premier cheval transporté
le dossier captav est suivie part la dsv mes l"accord est donner part la préfecture!!!!
la loi est unique en france et en europe!!!!

non je ne pense pas que cela s'applique comme ca Haras de Fauch.
Si on est particulier, on peut faire plus de 60 kms.

Ce qui me fait rire c'est les contrôles, qui va les faire, comment prouver son statut, on n'emmène pas ses papiers prouvant son statut partout avec nous...? bref...irréalisables....

Sur d'autres forums, on voit bien la complète LIBRE interprétation de chaque DDSV.

Loi nationale lol???

Clothilde a écrit:

non je ne pense pas que cela s'applique comme ca Haras de Fauch.
Si on est particulier, on peut faire plus de 60 kms.

Ce qui me fait rire c'est les contrôles, qui va les faire, comment prouver son statut, on n'emmène pas ses papiers prouvant son statut partout avec nous...? bref...irréalisables....

Sur d'autres forums, on voit bien la complète LIBRE interprétation de chaque DDSV.

Loi nationale lol???

arrété part les douane le week end dernier a plus de cent km de chez nous
ils nous on demender de leur fournir les papier du cheval notre titre de chauffeur d'animaux vivant et on fait un controle dans leur véhicule en revenent il nous on simplement dit il faudra la prochaine fois nous présenter votre titre de convoyeur cella vous eviteras d'attendre!!

qui leur a dit que nous avons ce titre ?pas moi donc nous somme bien ficher et les chevaux aussi

Ok je m'explique mieux.
Dans le texte de loi, il est indiqué que seuls les personnes exercant une activité économique et lucrative avec leurs chevaux doivent avoir le CAPTAV. Dans ce cas, bien sur, il faut avoir le titre de convoyeur, ce fameux captav, qui certifie le transporteur ET le moyen de transport.

Si on est dans le cas inverse, un particulier, on a normalement besoin d'aucun papier.

Les douanes controlent peux etre en pensant que tout le monde doit avoir le CAPTAV??

C'est bien ce que je dit ce sera à interprétation de celui qui va vous contrôler ... et comme tout le reste en cas d'amende ben faudra payer pour pouvoir contester ...

Après ça demande quand même pas 10 mois de travail que :
1- demander le formulaire à la DSV
2- Remplir le dossier et fournir 2/3 papiers
3- recevoir le gars de la DSV si jamais il se déplace

Tout ça pour pas être emmerdé au 1er contrôle et totalement gratuit dans 95% des cas si la demande avait été faite avant le 01/02/2010 (sachant que cela fait au moins 1 an qu'on en entend causé).

Quand moi je vois le nombre de fois ou je me fait contrôler avec le van, le nombre de fois ou je suis passée sur la balance et la seule prune de 150€ que j'ai prise car mon permis E était expiré de 2 jours ... ben je me dit que quand même faut pas trop chercher le bâton pour ce faire battre.

Mais bon c'est comme les limitations de vitesse tout le monde dit que c'est nul et que ça sert à rien, mais tout le monde les respecte (enfin presque).

bonjour, je pense aussi que par mesure de précaution et si on remplis les conditions attribution autant le faire
comme le dis Elevage de Galahad ce n'est que quelques papiers a fournir
pour après beaucoup de tranquillité ,plus de questions a ce poser
jusqu'à encore une nouvelle lois mais la c'est un autre debat

Je suis d'accord sur le fait qu'on va tous devoir le faire et que ce n'est que de la paperasse mais quel est le but de cette loi à part nous redonner du travail?

Mais prendre des sous a tous ceux qui n'en auront pas fait la demande avant le 31 janvier

C'est bien joli tout ce que tu dis Céline mais on fait comment si la DSV refuse d'envoyer le contrat.

avant d'avoir le dossier, j'ai appeler la dsv pour avoir des renseignements plus précis, dont justement si le particulier était concerné ...
elle m'a expliqué quelques petites choses, et m"a dit "je vous envoie le dossier c'est plus complet"
donc elle m'a pas envoyé le dossier spécialement pour m'inscrire, mais pour que je puisse lire le contenu !!!

jmf a écrit:

C'est bien joli tout ce que tu dis Céline mais on fait comment si la DSV refuse d'envoyer le contrat.

Je pense qu'il faut se le faire confirmer par écrit et par la personne que tu as eu au téléphone (et envoyer la demande écrite en LAR) ... et le mettre avec les papiers du van afin de faire constater ce qu'il en ai au cas ou.

En tout cas bon courage .

Les circuits de valorisation, qui distribuent des primes, sont considérés, comme à but lucratif. Donc tous les particuliers, qui suivent ces circuits, SHF, HN, ou Association de race doivent avoir ce fameux CAPTAV, à moins de confier tous leurs transports à des professionels. Amener sa jument à la saillie, si le but est de vendre le produit, c'est à but lucratif....comment ils vont vérifier, I don't no...peut-être avec SIRE?
Pour les étalonniers qui font le transport des juments pour leurs clients, c'est à but lucratif... A part promener son cheval pour le changer de prés, tout est pratiquement à but lucratif. Il vous reste 10 jours et sincérement faites la demande, car aprés ça sera beaucoup plus cher.
Ceci est la réponse de la DSV Tarn et Garonne.

C'est clair...
En Gironde il ne disent plus DSV mais DDPP33.
Pour Direction Départementale pour la Protection des Populations.

C'est sûr, ça change tout!

A ce train là ils vont dégouter les gens et obtenir l'effet inverse de la protection du cheval. Il va y avoir la queue aux abattoirs. Alain a raison, essayr d'avoir le document dans les délais mais encore faudra t-il lors d'un contrôle que l'on prouve que le transport est à but lucratif.
On ne veut même plus nous laisser le droit d'amener son cheval à la campagne

Question à cent balles. Si un Suisse se proméne en France avec son van en faisant du business; doit-il être en possession du fameux CAPTAV ? Puisque la Suisse ne fait pas partie de l'union européenne il va pouvoir nous manger la soupe sur la tête

vous












ont est loim en france de la dureté des lois suisse et des inconvénients, allez voir pour parler.

J'ai justement été voir en Suisse.
Un pays avec une vraie démocratie et un drapeau qui rapelle (à l'envers) la Croix Rouge ce qui permet de récolter beaucoup de dons. C'est pour ça qu'il y a plein de banques à Genéve et dans les environs..
Mais à part cette boutade, j'adore ce pays et sa manière de fonctionner.
On peut y organiser des réferendums facilement ce qui permet au peuple d'avoir la parole et sa politique est tellement simpliste que personne ne sait le nom du président de la confédération helvétique. Si c'est pas de la démocratie ça qu'est ce qu'il vous faut...
Mais j'aime bien la France aussi (cocorico) mais sachez qu'en matière de lois et de réglements emmerdants nous sommes le second pays au monde le plus compliqué derrière ... l'Egypte.
Parole de juriste

Daniel, je te réponds perso, car aux dernières nouvelles, tout véhicule transportant des animaux vivants, si le convoyeur, n'est pas en possession du fameux CAPTAV, la prune est systèmatiquement appliquée, à toi de prouver que ton déplacement n'était pas à but lucratif...
Directive reçue en gendarmerie dernièrement et à appliquer à partir du 1er février.
Ils doivent en plus profiter de l'occase pour vérifier la validité du permis E...

et celui qui n' a pas de van pour l'instant ? mais qui veut le cptav, ils vont faire comment ??

iris,
tu peux demander à un ami de te mettre en conducteur sur son van ou camion.

Je n'ai rien contre les flics ou la gendarmerie, ils appliquent les directeives qu'on leur donnent et par ma profession je ptravaille parfois avec eux et je sais qu'ils ne font pas un métier facile. Mais il faut avouer qu'une fois de plus ce sont les petits qui sont visés alors que les transports internationaux ayant en chargement de plusieurs dizaines de chevaux dans des conditions innomables passent en toute sécurité notre frontière et sont très peu controlés.
Personne ne respecte les huit heures de route maximum pour les animaux, on ne leur donne pas à boire, ni à manger pour arriver dans des états épouvantables dans les abattoirs après avoir parcouru deux ou trois milles kilmomètres. C'est tout simplement écoeurant.

Tout à fait d'accord Daniel....
En Tarn et Garonne, effectivement ça ne s'appelle plus DDSV, mais DDCSPP, qui veut dire Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.....

En France on nous prend vraiment pour des imbéciles. On crée des lois, des intentions, des arrêtés; des idées pour éviter à la population de voir la réalité en face.
L'arbre qui cache la forêt est à l'ordre du jour. J'ai l'impression parfois que tout est foutu et qu'on nous enléve nos rêves.
Et pourtant il est beau notre pays non ?

il ETAIT beau notre pays aujourd'hui faut plus se voiler la face....travaille, prends des responsabilités et ferme ta gueule quand tu payes tes impôts.

La dictature c'est : ferme ta gueule...
La démocratie française : cause toujours...

Hors sujet mais ça m'a fait du bien....

l'ain c'est : DDPP01

Direction Departemental pour la Protection de la Population