CPTAV Transport d'équidés ?

Bonjour, êtes vous au courant du communiqué des haras nationaux
au sujet de l obtention d un CAPTAV (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants)
Qu'en pensez vous ?

Non, peut tu nous en dire plus?

voila le texte que l'on peut trouver sur le site des haras nationaux

Actualités
11.01.10 14:13
Suivez les évolutions réglementaires du transport

Auteur : Direction des connaissances
Le transport d’animaux est soumis à de nombreuses réglementations. Jusqu’au 31 janvier 2010, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV).

Obligations dans le cadre d'une activité économique
Depuis le 5 janvier 2007, un règlement européen (CE n°1/2005) précise les obligations liées au transport des animaux. Ce règlement s’applique notamment pour tous les déplacements de chevaux réalisés au sein de l’Union Européenne, sur plus de 65 km et dans le cadre d’une activité économique.
Ce règlement impose l’obtention d’autorisations administratives auprès de la DSV et des préconisations techniques pour le transport.

Obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV)
Jusqu’au 31 janvier 2010, il est possible de faire une demande de convoyeurs d’animaux auprès de la DSV afin d’obtenir le CAPTAV dans trois cas :

* Détention d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (principalement des diplômes agricoles mais cette liste sera étendue sur le prochain arrêté) ;
* Suivi d’une formation dans un centre agréé (Les haras nationaux (le Pin au Haras, 61), CFPPA de Rennes le Rheu (35), CFPPA Charolles (71), CFPPA du Pas de Calais (62), CFFPA du Lot (46), CFFPA d’Yssingeaux (43), AFASEC (60 et 94), GTAAF à Marcilloles(38)) ;
* Reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans.


Comme preuve d’expérience professionnelle, il peut être joint par exemple :

* une attestation de la MSA, de l’ITEPSA, d’assurance avec le nom du convoyeurs ;
* un certificat de travail établi par le ou les entreprises avec transport d'animaux dans lesquelles vous avez travaillé ;
* une attestation de propriétaires d’équidés et/ou naisseur établie par Les Haras-nationaux (demande à adresser par courrier au SIRE, service facturé 17,38€).


Modifications pour l'optention du CAPTAV à partir du 1er février 2010
La note de service DGAL/SDPA/N2009-8349 du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2009 indique qu’à compter du 1er février 2010, une expérience professionnelle ne donne plus lieu à la délivrance de CAPTAV. Au 1er février, le CAPTAV s’obtiendra donc seulement avec la détention d’un diplôme ou par une formation.

Dès à présent, déposez votre dossier dans votre DDSV, si vous souhaitez bénéficier de l'optention du CAPTAV.

Pour en savoir plus, télécharger la note de service DGAL/SDPA/N2009-8349 du 22 décembre 2009 ci-dessous.

Photo : HN

j'ai bien l'impression que pas grand monde en est informé

j'en ais parlé autour de moi, personne n'est informé !!

nous avont jusqu'a fin janvier pour demander le CAPTAV pour ceux qui ont un diplôme agri et qui peuvent justifier de + de 5 ans d'expérience, soit avec une attestation de la MSA soit en demandant une attestation (17,38€) au HN comme quoi vous êtes proprio ou naisseurs depuis + 5 ans !!

début février il faudra une formation payante et/ou le diplôme agricole !!

Ah oui quand même, ce qui va beaucoup limiter les petits éleveurs....
cela ne me concerne pas...mais c'est tout de même un poids de plus!

j'ai reçu mon dossier de la DVS, j'attend mon attestation... et roule ma poule en espérent que je vais rien oublié, tête de linotte que je suis

C'est vrai que ça fera ça de plus à débourser mais lorsque je vois des photos de certains chevaux morts pendant des transports par des incompétents c'est peut-être pas plus mal ?

geckebab a écrit:

C'est vrai que ça fera ça de plus à débourser mais lorsque je vois des photos de certains chevaux morts pendant des transports par des incompétents c'est peut-être pas plus mal ?

c'est justement a cause de ces abus qu'il faut le CAPTAV !

tout à fait d'accord avec vous. la formation doit coûter cher non?

alors là je sais pas

j'espère pas trop! pour les petits éleveurs.

Attention à ne pas tout confondre et à ne pas colporter n'importe quoi.....il s'agit d'une obligation comme dit le texte ...mais dans le cadre d'une activité économique...ce qui veut dire qu'un particulier n'a pas besoin de ce certificat.....

Invité a écrit:

Attention à ne pas tout confondre et à ne pas colporter n'importe quoi.....il s'agit d'une obligation comme dit le texte ...mais dans le cadre d'une activité économique...ce qui veut dire qu'un particulier n'a pas besoin de ce certificat.....

c'est bien marqué "particulier" ou "professionnel"

du moment que c'est a bute lucratif !!

tu emmène ta jument pour une saillie, pour vendre derrière = bute lucratif = CAPTAV

seul ceux qui font des concours pour leur plaisir ne sont pas obligé d'avoir le CAPTAV

j'ai le dossier a la maison, mais bon, il y a certain points c'est pas très clair

pour toi Camille qui n'a que 1 cheval, en plus hongre, tu n'a pas besoin de ce certificat !

copier/coller de ce que j'ai expliqué en gros résumé a une personne !


Bonsoir

Si tu transporte 1 cheval à bute non lucratif, pas obliger d'avoir le CAPTAV et c'est sans contrainte de durée du voyage (c'est ce qui est indiqué sur mon dossier)

sinon, comme vous êtes professionnel, CAPTAV oblige si plus de 65km !

donc en résumé pour avant le 1/02/10

_ il te faut le dossier que tu demande à la DDSV de ton département

là tu remplie les questionnaire avec photocopie : carte identité, carte grise du véhicule de transport, diplôme (si présent dans la liste)

_il te faut une attestation ou des pièces justifiants de ta qualification prof depuis d'au moins 5 ans ( MSA, attestation par les HN que tu est naisseur et proprio des chevaux ...)

il est demandé si c'est pour un transport de type 1 ou 2 :
1 : voyage de courte durée, 8 maxi sur le territoire intra-communautaire, limitation a 12h en france
2 : voyage + de 8h ... et + 12h en france.


Après le 1/02/10

la formation de transport et/ou le diplôme !

le mieu c'est que tu appel la DSV qu'il t'envoie un dossier + les photocopies + les attestation d'au moins 5 ans... si tu te munie déjà de tout ça, ça t'évitera de perdre du temps, le temps de recevoir ton dossier !!

et c'est un peu compliquer a expliquer ces histoires de CAPTAV
même la personne de la DSV n'a pas pu m'expliqué, elle a préféré me dire "je vous envoie le dossier"

bonjour, effectivement dans le texte actuel seul les professionnels sont concernés.Mais qui dit que progressivement cette obligation ne sera pas étendue a tout transport d'animaux vivant .
A ce moment la nous serons tous concernés .
La frontière pro et particulier est très floue et qu'un gain sur un petit concours ou une simple prime jeune chevaux
ne sera pas prise en compte comme une "activité économique "?

la DSV m'a bien dit que ça soit pro ou amateur (et c'est marqué sur le dossier) du moment que c'est pour gnagné de l'argent il faut le certificat, pourquoi a votre avis il ont marquer :

il te faut une attestation ou des pièces justifiants de ta qualification prof depuis d'au moins 5 ans ( MSA, attestation par les HN que tu est naisseur et proprio des chevaux ...)

les pro ont la MSA et autres..., les particuliers, ont que leurs chevaux qui justifie les 5 ans !!

de toute façon, la question se pose pas, avant le 010210 c'est pratiquement gratuit, ensuite il faut la formation, et un jour ou l'autre ça sera obligatoir pour tous et là, les prix des formations vont flamber !!

ce n'est pas parce que l'on vends un poulain que l'on est considéré comme pro!(bien entendu si ce n'est pas régulier)enfin du moins pour le moment car avec cette directive européenne qui va bientot obliger tout le monde à déclarer ses ventes aux impots..
Un amateur n'est pas un pro,donc pour la majorité des propriétaires de chevaux pas besoin de ce certificat...
enfin bon avant que tout le monde soit en conformité avec ça il va se passer un peu de temps...
Dans le meme registre combien de personnes transportent leurs chevaux dans un van Deux places mais sans avoir le permis E?

ayant vu marqué professionnel, je me suis dit ça ne me concerne pas ...
mais comme c'est dit que tout bute lucratif doit avoir le certif, je me suis renseigné a la DSV que j'ai eu au téléphone, il m'on bien dit "particulier ou pro" du moment que l'on a une rentré d'argent ...

c'est clair que si on rentre dans la boite " moins de 65km et que l'on vend un poulain tous les 5 ans" pas besoin de certif !

je ne l'invente pas c'est marqué sur le dossier !!

alors c'est comment sur le port salut??c'est marqué dessus??

je regarderais si j'ai pas lu une ligne en plus
en ce moment avec la poisse que j'ai ça ne m'étonnerais pas
mais dans tous les cas, ça c'est sur et certain, la DSV de l'ain (je précise) m'a confirmé pour les amateurs !!

sinon, je débourserais pas 2 X 17,38€ d'attestation, quoi que si... je les aurai déboursé car c'est au programme de me déclarer quand la roue recommencera a tourner dans le bon sens !!!

Le moindre gain en CSO par ex est considéré comme du lucratif par l'état....Il n'y a que le show qui passe entre les mailles puisqu'on ne gagne rien !!!

Fab il faut que les trois conditions soient réunies pour avoir une expériences pro ?
- attestation de la MSA....
- certificat de travail....
et- attestation de propriétaire /naisseur de chevaux ?

parce qu'il y a des gens qui ont peut être les deux premiers mais pas le troisième...moi j'ai le troisième et pas les deux premiers....

Parce que là la DSV me dit que je dois passer la formation mais 331.25€ ça me fait trop mal !!!!!!!

E a écrit:

Le moindre gain en CSO par ex est considéré comme du lucratif par l'état....Il n'y a que le show qui passe entre les mailles puisqu'on ne gagne rien !!!

Fab il faut que les trois conditions soient réunies pour avoir une expériences pro ?
- attestation de la MSA....
- certificat de travail....
et- attestation de propriétaire /naisseur de chevaux ?

parce qu'il y a des gens qui ont peut être les deux premiers mais pas le troisième...moi j'ai le troisième et pas les deux premiers....

Parce que là la DSV me dit que je dois passer la formation mais 331.25€ ça me fait trop mal !!!!!!!

je suis comme toi, j'ai que le dernier !
je viens tout juste d'avoir la DSV au téléphone, elle m'a bien confirmé que "toutes activité commerciale" pro ou amateur doit avoir le certificat !!

ne sont pas tenu au certificat ceux qui sortent en concours !!

ha ben justement moi la dame m'a dit que même si on gagne 20€ de gain en CSO c'est considéré comme un but lucratif ! alors maintenant on ne va quand même pas aller en concours dans l'optique de ne pas gagner pour ne pas avoir à payer ça...

J'ai fait mon courrier pour les HN avec le petit chèque qui va avec en espérant que ça aille vite maintenant....parce que 331 € c'est presque la moitié de ma paye mensuelle.....
et c'était pas prévu dans mon budget 2010

la dame de la DSV avait l'air septique quand je lui ais parler de l'attestation des HN
qui est pourtant bien indiquer sur leur texte !!!

personne n'est d'accord sur les même choses

pour ce qui est de l'attestation des haras nationaux pour moi aussi a la DSV du Gers ils ne la prennent pas en compte
car pour eux ont peut être détenteur d'équidés et ne jamais en avoir transporté