CPTAV Transport d'équidés ?

Bon alors le Monsieur de la DSV vient de partir de la maison (puisque pour avoir le CAPTVA il y a une inspection du van et/ou camion) :
Ou - attestation de la MSA.... plus valable au 01/02/2010
Ou - certificat de travail.... plus valable au 01/02/2010.
Ou - attestation de propriétaire/naisseur de chevaux
Ou - diplôme (BEP, CAP, BAC Pro, etc ...)
Ou - la super formation à 330 € .

Pro ou amateur tout le monde est concerné à partir du moment ou il y a un but lucratif direct ( facturation de transport) ou but lucratif indirect (concours même amateur, mise à la saillie, mise au débourrage, etc ...).
Donc tout détenteur d'un cheval qui est susceptible de déplacer ce dernier, devrait être muni de ce CAPTVA sous peine de se manger une bonne grosse amende au 1er contrôle .
Sachant que les contrôles vont s'intensifier et que ça va faire mal à tous ceux qui conduisent déjà sans le permis, ceux qui sont en surcharge et ceux qu'ont pas le fameux papier.

Et puis ça viens pas de tomber comme par magie, ça fait déjà un moment qu'il en est question (depuis 2008) ...

En quoi consiste l'inspection du camion ou vans ?
Quels sont les critères demandés ?

invitée a écrit:

En quoi consiste l'inspection du camion ou vans ?
Quels sont les critères demandés ?

Alors il faut qu'ils soient adaptés au transport d'animaux (donc rien de dangereux à l'intérieur et aménagé pour le transport d'animaux) et qu'ils soient "étanches" (reste à définir le étanche : qui voudrait que rien ne tombe du van de solide et/ou liquide).

et comment on fait lorsque l'on transporte des chevaux, mais que pour chaque trajet on loue un van ?

rih el janoub a écrit:

et comment on fait lorsque l'on transporte des chevaux, mais que pour chaque trajet on loue un van ?

Heu je me suis pas posée cette question!
Donc je sais pas ...

Elevage de Galahad a écrit:

Bon alors le Monsieur de la DSV vient de partir de la maison (puisque pour avoir le CAPTVA il y a une inspection du van et/ou camion) :
Ou - attestation de la MSA.... plus valable au 01/02/2010
Ou - certificat de travail.... plus valable au 01/02/2010.
Ou - attestation de propriétaire/naisseur de chevaux
Ou - diplôme (BEP, CAP, BAC Pro, etc ...)
Ou - la super formation à 330 € .

Pro ou amateur tout le monde est concerné à partir du moment ou il y a un but lucratif direct ( facturation de transport) ou but lucratif indirect (concours même amateur, mise à la saillie, mise au débourrage, etc ...).
Donc tout détenteur d'un cheval qui est susceptible de déplacer ce dernier, devrait être muni de ce CAPTVA sous peine de se manger une bonne grosse amende au 1er contrôle .
Sachant que les contrôles vont s'intensifier et que ça va faire mal à tous ceux qui conduisent déjà sans le permis, ceux qui sont en surcharge et ceux qu'ont pas le fameux papier.

Et puis ça viens pas de tomber comme par magie, ça fait déjà un moment qu'il en est question (depuis 2008) ...

merci !!
ça confirme ce que je disais

par-contre la DSV m'a bien confirmé que le diplôme doit être d'activité hippique, pas comme moi ou c'est activité "exploitation élevage et culture fourragère"

en ce qui concerne les concours avec prime, va falloir qu'ils accordent leurs violons !!

Bon alors j'ai encore une question....bête...

Si on est proprio depuis plus de 5 ans, qu'on a le permis E depuis plus de 5 ans mais qu'on a pas de van soit même....on fait comment alors ?!!!
(surtout que le van que j'empruntais jusque là je ne le proposerai pas pour le contrôle...c'est pour cela que j'en cherche un à acheter...)

je viens d'avoir la DSV et l'on me confirme que les particuliers ne sont pas concernés....J'ai l'impréssion que tout le monde nage un peu à la DSV...
Mais bon le fait que les particuliers ne soient pas concernés me semble assez logique....

pour la DSV, la principal importance, c'est ce qui ce fait a bute lucratif !!
que ça soit particulier ou pro !!!

du moment qu'il y a de l'argent qui rentre !!!

voilà ce que ma dsv m'a dit au téléphone et ce qui est aussi marqué sur le document que servimg ne veu pas me télécharger

Invité a écrit:

je viens d'avoir la DSV et l'on me confirme que les particuliers ne sont pas concernés....J'ai l'impréssion que tout le monde nage un peu à la DSV...Mais bon le fait que les particuliers ne soient pas concernés me semble assez logique....

les avis divergent selon les DSV,certains départements ne viennent même pas vérifier les vans ou camions
néanmoins si ces textes sont déjà flous quant à leur interprétation par les organismes censés délivrés le certificat ,je vous laisse imaginer le résultat quant aux forces de l'ordre dans ce domaine ....
alors profitons vite de la porte ouverte

Enfin m'est avis que nos amis en bleus feront moins dans la dentelle ... parce que vous croyez vraiment qu'ils vont vous croire quand vous leur direz d'un air angélique "ben non chui pas pro, mais amateur et je déplace juste mon cheval de pré" ! j'ai un sérieux doute.

Mais bon chacun fait comme il veut, mais faudra pas venir pleurer!

Enfin c'est quand même écrit clairement :

Citation :

... Obligations dans le cadre d'une activité économique
Depuis le 5 janvier 2007, un règlement européen (CE n°1/2005) précise les
obligations liées au transport des animaux. Ce règlement s’applique
notamment pour tous les déplacements de chevaux réalisés au sein de
l’Union Européenne, sur plus de 65 km et dans le cadre d’une activité
économique.

le jour ou tous les transports seront hermétique, c'est pas demain la veille

les HN ne communique pas avec la dsv, qui n'est pas informée pour les attestations de propriètaire et naisseur

donc je fais mon dossier et on verra bien, de toute façon la demande d'attestation a été envoyé, s'il faut j'enverrais a la dsv le texte des HN !!

J'avais déjà appelé la DSV l'année dernière à ce sujet et l'on m'avait répondu que je n'étais pas concerné et j'avais donc laissé courrir.
Vu la tournure que çà prend et la dâte butoir du 1er février, je reprend donc le téléphone et au 5ème essai tombe enfin sur la personne censée s'occuper du CAPTAV pour le 31. J'essaie de vous faire un résumé de ce que m'a dit cette charmante personne qui en a assez qu'on la dérange avec ces histoires, que tout le monde se réveille maintenant et qu'elle n'a pas l'intention d'envoyer des dossiers comme çà à des personnes qui n'en ont pas besoin ( elle doit aimer les arbres et veut économiser le papier, c'est louable ).
1- celà ne concerne uniquement les chevaux de course ( se rendant sur un hippodrome à des fins commerciales avec paris, gains......) et les chevaux de boucherie ( conduits eux c'est moins glorieux à l'abattoir ).
2- celà ne concerne que les personnes dont c'est l'activité principale et par conséquent rémunératrice et uniquement celles là. Même les personnes comme moi dont c'est l'activité secondaire, que cette activité est déclarée à la MSA (" on s'en fout de la MSA, çà n'a rien à voir" ), qui font naitre des poulains certes en petit nombre mais depuis 19 ans ne sont pas concernées et les HN n'y comprennent rien et s'occupent de ce qui ne les regarde pas ( Charmante je vous dis ).
3-Que les forces de l'ordre ne sont pas habilités à vous faire ouvrir votre van mais tout au plus à vous demander les papiers de votre cheval, que les seules personnes pouvant vous demander çà sont les douaniers et les personnels de la DSV ( attention maintenant c'est la DDPP, direction départementale de la protection des populations ) et que c'est pas demain la veille qu'on les trouvera au bord des routes.
4- que les textes sont clairs et que les autres font de mauvaises interprétations de ces derniers.

Enfin ce qui me dérange le plus dans tous celà, et je le sais depuis un certain temps déjà pour cotoyer également les services vétérinaires dans le cadre de mon activité principale, c'est que les lois sont européennes mais que leur interprétation et leur application est laissée à la libre appréciation du directeur des services vétérinaires de chaque département et que par conséquent ce qui est autorisé ici peut être interdit à côté ou vice-versa. Chez nous, jusqu'à l'année dernière et le changement de directeur, tout était interdit dans le 31 alors que c'était autorisé dans le 09 que j'ai à 10 Km ( Vive l'europe ). Aujourd'hui celà va heureusement un peu mieux.

Euh alors, on fait quoi maintenant?

Laurence, est-ce que tu t'es renseigné?

Jmf pour ce petit résumé. C'est en parfait accord avec ce qui m'a été dit.

c'est : tout ,rien, et n'importe quoi

on patauge dans la semoule, c'est bien représentatif de la France

là c'est le CAPTAV, mais juste avant c'était pour nos molosses, idem, il y avait de tout et de rien, dailleur on n'attend toujours ce qui est obligatoir mais qui n'existe pas !!!

elle est Belle la France

je crois que les textes sont tres clair et il est bien indiqué activités économiques,ce qui veut dire un éleveur,transporteur ou autre qui a une entreprise déclarée donc inscrite au Registre du commerce et des sociétés et qui paye de la TVA.
Que je sache un particulier n'est pas inscrit au RCS et ne paye pas de TVA quand bien meme il fasse parfois naitre des poulains,donc il n'est pas concerné par ce certificat.
activité économique =entreprise

Invité a écrit:

je crois que les textes sont tres clair et il est bien indiqué activités économiques,ce qui veut dire un éleveur,transporteur ou autre qui a une entreprise déclarée donc inscrite au Registre du commerce et des sociétés et qui paye de la TVA.
Que je sache un particulier n'est pas inscrit au RCS et ne paye pas de TVA quand bien meme il fasse parfois naitre des poulains,donc il n'est pas concerné par ce certificat.
activité économique =entreprise

alors expliquez moi pourquoi c'est marqué "professionnel ou particulier "
je ne l'invente pas, j'ai le dossier de la DSV chez moi !!!

si les HN font une attestation de proprio ou naisseur, c'est bien pour les particuliers qui n'ont pas d'autres justificatif de 5 ans !
les pro eux ont leur cotisation msa ou je ne sais quoi ...

après si la france pond une loi et que chaque département la tourne a sa sauce, ben on a pas fini de ce poser des questions

il faut se fier au texte de loi et pas à autre chose!et le texte est clair!
que se soit la dsv ou les HN c'est bien connu qu'ils sont à coté de leurs pompes!

je n'arrive pas a trouver ce texte

le texte est reproduit plus haut dans un post de ce sujet!

Citation :

Jmf pour ce petit résumé. C'est en parfait accord avec ce qui m'a été dit.

De rien Laure, et çà me rassure un peu si on a entendu la même chose.

Citation :

Invité a écrit:
je crois que les textes sont tres clair et il est bien indiqué activités économiques,ce qui veut dire un éleveur,transporteur ou autre qui a une entreprise déclarée donc inscrite au Registre du commerce et des sociétés et qui paye de la TVA.
Que je sache un particulier n'est pas inscrit au RCS et ne paye pas de TVA quand bien meme il fasse parfois naitre des poulains,donc il n'est pas concerné par ce certificat.
activité économique =entreprise

Tu es bien gentil cher Invité mais pour savoir s'il est bien clair, moi j'aimerais bien l'avoir entre les mains.