Jugement en annulation d'une vente d'équidé...

Bonjour,
je tenais à vous informer qu'un jugement a été rendu concernant la vente d'un étalon PSA pour "erreur sur les qualités substantielles du cheval". En effet, cet étalon avait été vendu en tant que PSA "Straight Egyptian" ou Pur Egyptien et son pedigree révélait que sa mère ne l'était pas. L'acheteur en tant que novice et amateur a été considéré comme "induit en erreur" par l'éleveur, professionnel. De plus, il a été attesté que les publicités mentionnaient effectivement que le cheval était "pur egyptien" et que pour l'acheteur cela représentait un critère essentiel de la vente, voulant baser son élevage sur ces lignées.
Le tribunal a donc décidé d'annuler la vente et a exigé la restitution du prix au bénéfice de l'acheteur ainsi que la reprise du cheval et des indemnités d'entretien. Tout ceci au bout de 4 ans!

En tant que vice Présidente de l'ACAB, je suis très satisfaite de ce jugement qui protège contre les éleveurs aux intentions frauduleuses. Si vous avez un doute lors d'un achat, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous renseigner en amont!

http://www.acabfrance.com

Merci Clothilde.

Là effectivement on part sur du fondamental.

Le principe premier d'une vente "parfaite" reste que l'acquéreur et le vendeur soient d'accord sur la chose et sur le prix. Le législateur a dernièrement renforcé la protection du consommateur en lui reconnaissant une moindre connaissance par rapport aux "professionnels".

Il convient donc d'être vigilent par rapport à cette "hiérarchisation" des parties. Faute d'un contrat de vente en bon et due forme, il convient surtout d'avoir une facture la plus explicite possible, notamment quant à la destination du bien vendu.

Car il ne faut pas non plus perdre de vue que l'éventuelle mauvaise fois de l'acquéreur puisse exister et que pour de raisons personnelles il puisse chercher tout moyen pour faire casser la vente ultérieurement.

Ceci étant, la "tricherie" dans le cadre de la vente d'équidé est malheureusement monnaie courante... On m'a même rapporté récemment qu'une vente avait été faîte en présentant une jument soit disant âgée de 11 ou 12 ans et qui à l'arrivée en avait 16 ou 17 au vu de ses papiers... Déjà attaché à la bête, l'acquéreur a accepté de la conserver. Mais cela dénote un état d'esprit de la part du vendeur que l'on ne peut que condamner faute de pouvoir éradiquer ces gens là du milieu qui nous concerne...

A partir du moment où la justice a tranché, il ne faudrait pas hésiter à donner des noms car à ce moment là, cela devient factuel et non plus des suppositions… Le ménage peut aussi venir de l’intérieur.

Merci encore pour l’info.

Mais pour être moins séreiux et pour ne pas "abuser" les novices,

Ce n'est pas une raison pour croire que "pur-égyptien" est une qualité "substancielle" en soit!!!

on a eu le même cas avec le part arabe de ma soeur... Ma soeur s'était très fort attachée au cheval, elle le connaissait depuis qu'elle était toute petite, elle allait lui porter des carottes, c'était un cheval d'une dame du village. Lorsqu'ils ont décidé de déménager, ils ont voulu mettre Halifax à l'abattoire et comme ma soeur le connaissait depuis 10 ans, ca a été un drame. Mes parents ont décidé dès lors de le racheter pour la somme symbolique de 100 Fb (2,50€). Seulement, les gens ont fait semblant d'avoir perdu les papiers d'Halifax. Normal, ils nous l'ont vendu pour un cheval de 22 ans alors qu'il en avait déjà 28. Ce n'est pas ça, il ne nous a rien couté (juste tous les frais de pension, bcp de frais de véto et de maréchal à cause de sa santé etc...) et nous l'aurions quand même acheté si elle nous avait dit que le cheval avait 28 ans car l'affectif était bien là, mais je ne trouve pas que c'est un comportement très honnête. Ma soeur a toujours cru que son cheval vivrait plus longtemps que prévu et elle s'est accroché à un espoir en vain. Je n'avais jms vu une telle complicité entre un cheval et sa propriétaire, je crois que vous n'imaginez même pas, moi-même je ne pourrai jamais avoir une telle relation avec Yebel.
Halifax nous a quitté en 2001 à l'âge honorable de 34 ans, nous avons du prendre la douloureuse décision de l'euthanasier car il tombait et ne savait pas se relever, il avait les boulets en parallèle au sol, un souffle au coeur qui d'ailleurs battait d'une manière irrégulière et l'eau montai au poumon, il était temps de le soulager mais il aura eu une belle fin de vie.

Donc voila, je trouve dégeulasse de mentir sur un cheval, quel qu'il soit, quelle que soit sa race. On m'a également vendu Yebel en me disant qu'elle avait 3 ans et demi et surprise qd j'ai reçu les papiers, elle en avait 2 et demi et déjà débourré car il y a eu mensonge. Mais bon, j'y étais déjà très attachée.
Nous ne sommes pas les seuls ds le cas, on a vendu à une copine de ma soeur une jument qui avait des problèmes de dos et une jambe cassée depuis peu, fracture mal refaite. Lorsqu'elle l'a achetée, elle était bourrée d'anti-douleurs dc forcément, elle ne boitait pas. La dame en question faisait confiance au vendeur qu'elle connaissait de longue date et l'affectif était déjà là aussi... et il y en a tellement d'autres ds ce cas...

Alors moi je dis bravo au jugement et surtout, continuons à nous battre contre ca...

HARMATTAN a écrit:

Mais pour être moins séreiux et pour ne pas "abuser" les novices,

Ce n'est pas une raison pour croire que "pur-égyptien" est une qualité "substancielle" en soit!!!

Je suis d'accord avec Régis

Juste une précision Régis:
J'ai bien précisé que le tribunal avait indiquait qu'il y avait erreur sur les qualités substantielles du cheval car il était vendu comme "égyptien" ET que l'acquéreur désirait avoir un étalon égyptien pour son élevage. Bien sur on ne peut pas faire le raccourci "egyptien"=qualité substantielle d'un PSA. Je ne l'ai pas dit et ne le dirai jamais.
cet exemple montre bien qu'il faut être prudent et que chacun nous avons notre responsabilité et qu'il est important de coopérer pour que tous, éleveurs et acquéreurs soyons satisfaits.

oui dans une vente ce qui est primordial c'est que les 2 parties en présence soient contentes et surtout pas lésées !

bravo à ce jugement car beaucoup trop utilisent des subterfuges pour vendre leurs chevaux en augmentant la taille, en baissant l'âge ou en ne donnant pas vraiment la lignée d'un cheval pour prêter à confusion.

4 ans c'est long mais cela montre que ça vaut le coup de se battre quand on a raison !!

pipelette a écrit:

oui dans une vente ce qui est primordial c'est que les 2 parties en présence soient contentes et surtout pas lésées !

bravo à ce jugement car beaucoup trop utilisent des subterfuges pour vendre leurs chevaux en augmentant la taille, en baissant l'âge ou en ne donnant pas vraiment la lignée d'un cheval pour prêter à confusion.

4 ans c'est long mais cela montre que ça vaut le coup de se battre quand on a raison !!

Ils ne donnent pas (la lignée) mais ils prêtent (à confusion)... C'est déjà ça!!!

On a pas raison lorsque l'on va en justice. On pense être dans son bon droit... Et on demande à la justice de bien vouloir le confirmer!

ET VOUS FEREZ JUSTICE

Pour clothilde : désolé, j'aurais du rajouter le...

Il serait pas mal de donner le nom de ce vendeur peut scrupuleux afin d'eviter peut etre a d'autre de pareil "surprises".

A moins que ça ne soit pas possible; a t'on le droit de rendre "public" en quelque sorte les noms concernant un jugement (et dans notre cas, le nom du vendeur incriminé) sans se faire attaquer par celui ci? quelqu'un le saurait il?

Tous les jugements sont publiques et ils sont rendus au nom de la république. Ils peuvent donc faire jurisprudence. (enfin ceux rendus par la Cour de cassation si je ne m'abuse).

C'est pas très drole alors qu'en Belgique ils commencent par :

"Nous, Albert, roi des Belges..." ça rend tout de suite le droit plus marrant!

A signaler le très bel ouvrage du grand Saint Eloi relatant la passion d'Albert pour les chaussures :

"Mon Sire et les pompes". Un livre brillant à lire et à...reluire!

je vois que Régis n'a pas perdu son sens de l'humour

Dommage que la loi ne soit faite que pour protéger les acheteurs et pas les vendeurs. Car il n'y a pas que de mauvais vendeurs, il y a aussi de mauvais acheteurs. A l'heure actuelle il est impossible pour un vendeur d'annuler une vente quand l'acheteur se révèle être un habitué des mauvais traitements aux chevaux. J'en ai fait la douloureuse expérience avec une de mes pouliches. Malheureusement il faut attendre les problèmes pour faire intervenir les associations de protections. Lamentable !!