Comment créer une association

Encore la retraite faut-il y arriver...
Et d'ici là on ne sait pas où on sera et comment fonctionnera le régime de retraite de chacun.
A cotiser, je préfére foutre mon pognon à gauche ou alors le claquer au moins je le récupére quand j'en ai envi et si il m'arrive quelque chose le pognon mis de côté ne restera pas aux régimes de retraite de l'état qui se gave sur notre dos.

Mon père est parti alors qu'il n'avait que 43 ans. Comme il avait commecé à bosser à 18 ans, il a cotisé 25 années pour rien alors moi la retraite ce n'est pas mon soucis premier, je vis au jour le jour au pire j'aurais le minimum social comme tout le monde.
Un agriculteur qui cotise toute sa vie se retrouve avec moins de 800 euros par mois, il aurait mieux valu qu'il fasse fructifier son argent autrement

Alif a écrit:

kara a écrit:

Maintenant si c'est pour faire naitre un ou deux poulains par an et garder son job à côté, pourquoi s'embeter à monter une association ?
Autant rester sout statut de particulier/amateur éclairé. C'est tout de suite moins contraignant. Pas de compta à tenir (aussi infime soit-elle)

Sauf que, le jour où un inspecteur des impots débarque, il faut lui expliquer que le "poste cheval" n'est pas vraiment bénéficiaire.
Personnellement, je n'ai pas de statut juridique particulier : je vends un ou deux cheval par an, je sais bien que si je compte tout ce qu'ils me coutent, j'en suis de ma poche. Mais je n'ai pas forcément des factures pour tout. Si on vient éplucher mes compte, comment dois-je m'y prendre ? J'achète un camion cette année, puis-je l'amortir sur plusieurs années ? Je ne cherche pas à détourner la fisscalité en ma faveur, juste à ne pas me retrouver avec des amendes... ni à payer des impots sur des ventes de chevaux efectuées, plus ou moins, au prix coûtant. Et, pour créer une assoc', il faut être plusieurs : je n'ai pas envie d'impliquer un homme de paille (même pour la litière...) Bref, je suis dubitative et ne dois pas être la seule.

Les nouveaux décrets imposent aux particuliers de déclarer sur leur feuille d'impôt la vente de leurs chevaux même s'ils sont perdants à l'arrivée.
Avoir une structure comme une assoc ou une sarl à 50% permet de se préserver contre toute surprise du fisc car en ce moment si tu vends un cheval sans rien comptabiliser c'est quelque part du travail au noir qu'on le veuille ou non.
Pour l'état le bénéfice importe peu, l'important, c'est combien il peut te prendre.

Exemple j'achéte un cheval 4000 €, je le revends l'année d'aprés 5000 €, tu dois déclarer sur tes revenus + 5000 € alors que tu as déjà acheté le cheval 4000 € plus les frais que tu as pu engagé dessus. Il y a comme un truc qui ne va pas mais c'est la loi

daniel a écrit:

Alif a écrit:

Les nouveaux décrets imposent aux particuliers de déclarer sur leur feuille d'impôt la vente de leurs chevaux même s'ils sont perdants à l'arrivée.
Avoir une structure comme une assoc ou une sarl à 50% permet de se préserver contre toute surprise du fisc

Ah ? Merci ! Ce sont des décrets du fisc ? Comportent-ils une façon de présenter le fait qu'on est "perdant à l'arrivée" ? Et l'achat du camion ? Je peux le mettre où si je reste avec le statut de particulier (pas de vulgarité, je vous prie... ) ?

Enfin, SVP, combien doit-on être au minimum pour créer une assoc ? La même personne peut-elle cumuler les différents postes ?

D'avance, merci !

Est-ce que le camion peut entrer dans la case "frais réels"???

Suivant les départements on doit être 2 ou 3 pour créer une association. En général un président, un trésorier et un secrétaire.
On peut mettre des membres de sa famille ou des copains sûrs pour composer le bureau
Il n'y a pas besoin d'avoir des adhérents.
L'assemblée générale c'est du cinéma moi je n'en ais jamais fait
Si l'achat du camion entre dans l'association,, attention, si c'est l'assoc qui le paie, il appartient à l'association.
Le mieux est de l'acheter sois même et de le louer à l'association.

Attention dans les départements alsaciens, le nombre de membres du bureau est plus élevé que dans les autres départements

Raaa ce Daniel, le vrai Padawan de maître Tapie :-D :-D

daniel a écrit:

Suivant les départements on doit être 2 ou 3 pour créer une association. En général un président, un trésorier et un secrétaire.
On peut mettre des membres de sa famille ou des copains sûrs pour composer le bureau
[...]

L'assemblée générale c'est du cinéma moi je n'en ais jamais fait
Si l'achat du camion entre dans l'association,, attention, si c'est l'assoc qui le paie, il appartient à l'association.
Le mieux est de l'acheter sois même et de le louer à l'association.

Attention dans les départements alsaciens, le nombre de membres du bureau est plus élevé que dans les autres départements

Merci Daniel !

Je ne parviens pas à trouver le nombre minimum en Seine Maritime ! Quelqu'un saurait-il où chercher ?

Si c'est 2(comme je l'espère !), un couple, c'est possible ? Bon, mon mari est Alsacien ( ben oui... Vous avez vu comment je m'appelle maintenant ?) mais nous habitons en Normandie. Un président + Un trésorier/secrétaire, c'est jouable ? (Je n'ai pas envie d'impliquer d'autres membres de la famille)

Pour l'AG, nous pourrons même la faire au cinéma ;-)...

OK pour la location du camion. Bonne idée.

Bonjour,

je vous avais écrit dans un post précédent combien le statut d'auto entrepreneur était dangereux et que ceux qui ont souscrit à ce mode fonctionnement allaient ce mordre les droits.
Voilà un papier que j'ai reçu ce matin de confrères de "l'expansion" qui montre quelques exemples de ce qui est en train de se passer à ce sujet. Je pense que la preuve de la nocivité et de l'exroquerie vantées par le gouvernement du camarade hongrois n'est plus à faire

"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme".
Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.


Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.
Une communication désastreuse

"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.

Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.

Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires.

"S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".

Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...

Babel

Daniel si tu le vois averti moi et je viens le descendre.....................de sa tour...

Les français "dindons" c'est pas mal mais ça pourraient être mieux......Vous croyez que l'Etat ne va pas récupérer d'une manière ou d'une autre la taxe professionnelle?

Courage de mon côté je suis en hivernage donc pas trop me déranger hein!!!!!

Moi je Moi je trouve cette magouille bien triste pour ceux qui ont cru pouvoir monter leur boîte sans risques. Les voilà désormais endéttés et n'ayant droit à plus aucune aide, c'est vraiment dégueulasse.
Pour en revenir à l'élevage de quoi que ce soit je reviens à ma proposition d'association ou de SARL à 50% de part maximum pour chaque actionnaire.
On veut faire baisser les chiffres du chômage jusqu'à envoyer les gens au désespoir

Je voulais vous remercier de cette lecture très intéressante et enrichissante. Ce topic m'aide beaucoup dans mon lancement !

J'ai lu qu'on pouvait choisir d'être assujetti à la TVA ou non : le mieux ?
Si je suis salarié de l'associtation, je cotise à la MSA ou à l'URSAFF ?

En vous remerciant et vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.

Anne

Bonjour,
je rebondis sur ce topic car cela m'intéresse beaucoup. Je suis éleveuse amateur, j'ai 3-4 juments et je vends 1 à 2 produits par an. Je suis sur des locations d'herbages.
A votre avis, le statut associatif est-il intéressant dans mon cas ? Me protègera-t-il ?
Comment fonctionne le système du siège social étant donné que les herbages que je loue sont éparpillés ? Puis-je mettre mon lieu d'habitation sans soucis ?

Cordialement

Bonsoir,

Je viens de parcourir ce post, vraiment très intéressant.
Je souhaite créer une petite écurie de propriétaire.
Et je voulais savoir si, une fois toutes les démarches faites, je pouvais mètre une annonce, sur certains site web, pour trouver des pensionnaires et faire la pub de l'écurie ?
Suis-je, également obligé d'ouvrir un compte bancaire spécial ?
Puis-je faire les tarifs que je souhaite ou y a t'il des règles à suivre ?
Pour ce qui est de la TVA, qu'est ce que cela change d'être assujeti ou non ?
Et dois-je aller voir les impôt et le maire de la commune pour leurs signaler la création ?

Dans l'attente de toutes les réponses et précisions que vous pourrez m'apporter.

Bonne soirée à tous.

Cordialement.