Comment créer une association

Je vous donne la marche à suivre pour créer votre association pour élever ou prendre en pension des chevaux sans payer de charges fixes. Attention cela ne vous donne pas droit à un statut d'agriculteur mais vous pouvez tout faire et même vous salarier sans problème
Laissez votre téléphone sur ma MP si vous avez besoin d'infos supplémentaires.

ASSOCIATION : ………………………


ASSOCIATION LOI DU 1ER JUILLET 1901



Entre les soussignés, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Dénomination :

Il est formé entre les soussignés qui adhérent aux présents statuts et toutes autres personnes physiques ou morales qui y adhérent par la suite une association sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 dénommée ; ……………..

Article 2 - Objet :

L'association a pour but la promotion du cheval et de toutes les activités sportives d’élevage et d’entretien le concernant


Article 3 Siège Social :

Le siège social est fixé à


Article 4 - L'association se compose de :

a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 5 - Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 € et une cotisation annuelle de 10 € fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minime égale à 10 fois son montant annuel.

Article 7 - Radiations :

La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :

1 - Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2 - Les subventions de l'État, des départements et des communes.
3 - Les dons manuels éventuels
4 - Les prestations rendues par l'association ou tout autres revenus liés à son activité et aux manifestations qu'elle organise.

Article 9 - Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration de trois membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

- Un président
- Un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au placement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérantes. Tout membre du comité qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire/. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant. Ne devront être traités lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est et sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13 - Règlement intérieur :

Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


Le Président Le Secrétaire Général

DECLARATION D’ASSOCIATION

A l’attention de Monsieur le Préfet du ……………..

Le ………………………

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur, conformément à l’article 5 de la loi 1901 et à l’art 1er du décret du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l’association dite :
………………….

dont le siège est ………………………..

Cette association a pour objet :

La promotion du cheval et de toutes les activités sportives d’élevage et d’entretien le concernant

Les personnes chargées de son administration sont: (lister comme suit)

PRESIDENT :
M……..……....,né à………….., le.…24 …..…………...,
de nationalité…Française……………., domicilié à : …………………
Profession………………………

TRESORIER ……………… né à …………………… domicilié ………………..

SECRETAIRE : ………………….. né à …………… le …………………….. domiciliée : ……………………………………….

Ci-joint deux exemplaires des statuts dûment approuvés par nos soins.

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet à mes salutations distinguées

Fait à ………………. . Le …………………..

Signatures des membres du bureau :

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

ATTESTATION DE DOMICILIATION ET D’AUTORISATION DE SIEGE SOCIAL




Je soussigné …………………propriétaire ou locataire ……………………………
accepte la domiciliation et l’établissement du siége social de l’Association :
…………………………………………
à l’adresse précisée ci-dessus.

Fait à …………………. Le……………………

Merci Daniel !

FORMIDABLE merci beaucoup

Merci pour les infos !

merci

petite question, le but lucratif c'est bien quand on vend quelque chose et qu'on en recupère de l'argent ?

donc l'association si elle vend est automatiquement considérée comme à but lucratif (but de vendre quelque chose) ?

Ocre a écrit:

petite question, le but lucratif c'est bien quand on vend quelque chose et qu'on en recupère de l'argent ?

donc l'association si elle vend est automatiquement considérée comme à but lucratif (but de vendre quelque chose) ?

ah oui tient ...

Bonsoir,

à ma connaissance une association de loi 1901 autorise la vente de produits etc...
En revanche, pr être asso, à but non lucratif, l'argent récolté des ventes et autres doit servir uniquement au fonctionnement de l'asso.

S'il y a benef, cela doit profiter à l'asso uniquement.
Je ne suis pas spécialiste, mais de mes cours de droit c'est un truc qu'il me semble avoir retenu.


Voilà.

Les bénéfices doivent effectivement être réintégrés dans le fonctionnement de l'association et ne sont pas destinés à enrichir le président ou autres membres du bureau, contrairement à une entreprise.

Par contre en cas de deficit de l'association il faut préciser que le président peut être saisi sur ses biens personnels.
Que par ailleurs quand vous utilisez vos biens personnels (comme vos boxes, votre terrain...) si vous ne précisez rien dans vos statuts ils sont liés à l'activité de l'association pour 99 ans. En cas de changement de président lors d'une assemblée, vous ne pouvez plus récupérer ce qui vous appartient, le bien est lié au fonctionnement de l'association, et vous vous retrouvez avec des personnes qui gèrent votre immobilier sans que vous puissiez dire quoi que ce soit !!!
Donc prudence lors de la création de votre association, réflechissez bien à vos statuts.

Par ailleurs je vois souvent des personnes laissés tombés leur travail pour ce lancer à fond dans leur pension ou autre, se mettre sous couvert associatif pour éviter un max de charges, mais si vous ne voulez pas payer de charges quelle retraite aurez-vous plus tard ??? Le sujet est d'actualité, non ? Vos remboursements maladie ??? La solution = se salarier me direz-vous ?? Oui mais l'association dégagera-t-elle assez d'argent pour payer un salaire et ses charges ???

Nabucco et kara merci bien de vos réponses, ca confirme bien ce que je pensais, donc cette forme de structure n'est pas pour moi

Ne soyez pas trop pressés!

Aujourd'hui c'est :

"comment créér une association?"

Mais avec un peu de chance demain ce sera :

"qu'est ce que l'abus de droit ?"!

Il en faut pour tous les jours!

Si vous trouvez une écurie à louer, pour en faire une écurie de propriétaires par exemple, là je dirai pas de souci. Chaque membres peut être cotisant au prorata du nombre de boxes occupés. Mais ne pas oublié en plus des statuts la rédaction d'un règlement intérieur bien torché! Et surtout ne pas oublier de préciser les engagements des membres en cas de déficit car à la base c'est le Président qui est responsable...

L'élevage est réputé activité commerciale. Et là ça change tout.
En droit français on retient généralement que "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé". Sauf que... Différents arrêts de cours de cassation on bien clarifié la notion d'abus de droit pour dire, en gros, que même si ce n'est pas interdit dans les textes faut quand même pas pousser mémé aux orties!
Le fisc aussi à son petit livre : le livre des procédures fiscales. A vérifier mais je crois que l'article 64 traite de ce sujet.

Et pour l'état c'est bien connu, il aime surtout les associations de bienfaiteurs!

kara a écrit:

Les bénéfices doivent effectivement être réintégrés dans le fonctionnement de l'association et ne sont pas destinés à enrichir le président ou autres membres du bureau, contrairement à une entreprise.

Par contre en cas de deficit de l'association il faut préciser que le président peut être saisi sur ses biens personnels.
Que par ailleurs quand vous utilisez vos biens personnels (comme vos boxes, votre terrain...) si vous ne précisez rien dans vos statuts ils sont liés à l'activité de l'association pour 99 ans. En cas de changement de président lors d'une assemblée, vous ne pouvez plus récupérer ce qui vous appartient, le bien est lié au fonctionnement de l'association, et vous vous retrouvez avec des personnes qui gèrent votre immobilier sans que vous puissiez dire quoi que ce soit !!!
Donc prudence lors de la création de votre association, réflechissez bien à vos statuts.

Par ailleurs je vois souvent des personnes laissés tombés leur travail pour ce lancer à fond dans leur pension ou autre, se mettre sous couvert associatif pour éviter un max de charges, mais si vous ne voulez pas payer de charges quelle retraite aurez-vous plus tard ??? Le sujet est d'actualité, non ? Vos remboursements maladie ??? La solution = se salarier me direz-vous ?? Oui mais l'association dégagera-t-elle assez d'argent pour payer un salaire et ses charges ???

Rien n'empêche une asso de verser un ou plusieurs salaires. C'est ce qui se passe dans pas mal de structure où il y a généralement au moins un secrétaire, mais aussi un directeur. En compta, les salaires passent dans les charges et se soustraient donc au bout du compte de résultats. Si tu vois que l'asso est très (très) bénéficiaire une année, rien n'empêche un CA (malveillant) de voter l'augmentation des salaires l'année d'après. En N+1, la charge des salaires va bien pomper "l'excèdent". Après on s'arrange comme on peut entre les membres du CA... après ça dépend aussi du nombre d'adhérents, de leur implication et surtout de l'opacité des comptes de l'asso.
Il est également facile de bidouiller en jouant aussi sur les notes de frais en se payant un très gros train de vie en déplacement (5*, taxi de luxe, restau de ouf, etc)... ce ne sont juste que des frais qui vont se soustraire au bout du CR. S'il n'y a pas de chartes des déplacements dans l'asso, on fait comme on veut! Et encore une fois si la compta est opaque avec les adhérants, ça passe très facilement.

J'étais en colloc' avec un avocat il y a 2 ans. Il avait une affaire sur une asso véreuse! La secrétaire avait un contrat de travail sur 10h hebdomadaire. Son salaire brut annuel était de 80.000€! La secrétaire était accessoirement la femme du président :-D les notes de frais du couple, je ne vous dis pas!!!

J'ai mon écurie depuis 1993 et aucun ennui avec le fisc bien au contraire.
1/ Une association ne doit pas faire de bénéfice.
Rien ne vous empêche d'être salarié de votre association pour 1 heure par semaine ou 35 heures comme vous voulez. Vous paierez vos charges en conséquences de vos revenus. si vous ne vous payez pas parce qu'il n'y a pas d'argent dans la caisse ou que vous voulez faire
de la trésorerie pas de charges. Si vous avez de l'argent en caisse, vous pouvez donc vous indemniser par contre vous déclarez ces rentrées d'argent au fisc. etc..
Remarquez comme 90% des écuries sont déficitaires pas de probléme de ce côté là.
2/ Vous pouvez vous donner des indemnités kilométriques suivant le nombre de chevaux de votre véhicule. C'est rentable et intéressant.
Vous allez voir un concours ou assister à une manifestation quelconque l'association peux prendre en charge tous les frais.
3/ Rien ne vous oblige dans votre association à y inclure vos biens mobiliers ou immobiliers. Donc en cas de déconvenue vos biens ne sont pas menacés.
4/ Lorsque vous déclarez votre association en préfecture, le service des impôts vous demande o vous voulez être assujetis à la TVA. Vous pouvez dire oui ou non.....
5/ Si vous avez un probléme avec un fournisseur, c'est comme dans toute structure normale. Vous êtes responsable de vos achats par contre si il y a un conflit justifié vous pouvez ester en justice.
5/ Je vais même plus loin, vous n'êtes pas obligé de déclarer votre association en préfecture par contre vous ne pourrez pas ester en justice et disposer d'un compte en banque.
6/ Plusieurs grosses structures françaises fonctionnenet sur le systéme associatuf comme les associations caritative (médecins sans frontiéres, les rotary, la caisse d'épargne, certaines mutuelles etc....)
7/ Avec les statuts que je vous ait joint, vous avez une clause qui vous garantie de la venue d'intus dans votre association. Il suffit d'appliquer cette régle : pour faire partir de l'association, il est nécessaire d'être parrainé par 1, 2 3 etc... membres de l'association et la candidature doit être soumis au conseil d'administration qui peut la refuser sans donner d'explication. Si vous ne voulez personne dans votre association personne ne peut en faire partie.
Une chose à éviter, c'est demander des subventions de l'état ou des collectivités locale. Là on rentre dans un autre domaine car vous bénéficier d'argent public et on peut vous demander des comptes.
Pas besoin de coptablme non plus vous faites pour vous une compta simple débit/crédit personne ne viendr voir vos comptes
L'association est un droit français. Ne pas en profiter lorsque l'on a de petites structures c'est idiot.
Une personne a posé la question des retraites. ....
Si vous voulez être professionnel, rien ne vous empêche si vous le voulez d'être salarié de votre association. Vous paierez vos charges proportionnellement à vos revenus comme tout salarié normal.
Il est même possible que les charges soient moins importantes que pour une entreprise ou une sarl.


Aprés on peut monter une SARL, j'en ai deux. Une qui fonctionne et l'autre en sommeil.
Sans salarié elles me coûtent chacune 540 € par ans....
Les chages salariales et patronales représentent environ 60% du salaire net par contre vous pouvez avoir des avantages suivant l'êge de la personne et son statut social.
Là aussi (pour le moment) il y a une chose intéressante, c'est de se donner un salaire au SMIG pour tant d'heures de travail par mois puis se payer le rest en heures supplémentaires.
Les heures supplémetaires sont éxonérées de charges patronales et ne sont pas imposables pour le salarié.
C'est à dire vous vous donnez 1000 € par mois en salaire + 500 * par mois en heures supplémentaires, cela fait 1500 € par mois mais vous ne déclarez que 12. 000 € au lieu de 18 000 € et vous ne payez aucun impôt.
Dans la loi il y a du bon et du mauvais quand ça peut être un avantage, il ne faut pas hésiter à en profiter.

John R a écrit:

Rien n'empêche une asso de verser un ou plusieurs salaires. C'est ce qui se passe dans pas mal de structure où il y a généralement au moins un secrétaire, mais aussi un directeur. En compta, les salaires passent dans les charges et se soustraient donc au bout du compte de résultats. Si tu vois que l'asso est très (très) bénéficiaire une année, rien n'empêche un CA (malveillant) de voter l'augmentation des salaires l'année d'après. En N+1, la charge des salaires va bien pomper "l'excèdent". Après on s'arrange comme on peut entre les membres du CA... après ça dépend aussi du nombre d'adhérents, de leur implication et surtout de l'opacité des comptes de l'asso.
Il est également facile de bidouiller en jouant aussi sur les notes de frais en se payant un très gros train de vie en déplacement (5*, taxi de luxe, restau de ouf, etc)... ce ne sont juste que des frais qui vont se soustraire au bout du CR. S'il n'y a pas de chartes des déplacements dans l'asso, on fait comme on veut! Et encore une fois si la compta est opaque avec les adhérants, ça passe très facilement.

J'étais en colloc' avec un avocat il y a 2 ans. Il avait une affaire sur une asso véreuse! La secrétaire avait un contrat de travail sur 10h hebdomadaire. Son salaire brut annuel était de 80.000€! La secrétaire était accessoirement la femme du président :-D les notes de frais du couple, je ne vous dis pas!!!

Salut John ce que tu dis est vrai, tu peux tout faire avec une association sui tu respecte les régles.
Moi dans ce que je propose et ce que j'applique, il n'y a aucune magouille et tout est clair.
Avoue que pour ceux qui veulent se lancer dans un petit élevage, la solution est plus facile que se déclarer en entreprise personnelle ou en tant qu'agriculteur ce qui impose un nombre d'hectares et des conditions définies.

Moi sur mes deux affaires j'ai appliqué les deux choses.
Pour les chevaux association....
Pour ma profession, SARL au capital de 1000 €
J'ai même eu un contrôle fiscal suggéré par un "ami". Le fisc n'"a rien eu à redire et c'est l'ami en question qui s'est payé un joli contrôle l'année d'aprés avec à la clef 180.000 € d'amende et 18 mois de prison avec sursis et pourtant lui, c'était la grosse boîte....

Pour moi, comme Harmattan, je pense que l'élevage n'est pas un but associatif sauf à sauver une race en voie d'extinction !!!
Maintenant quel est l'intérêt réel de se mettre en assoc plutot qu'en entreprise individuelle ???
Occuper son temps perdu a gerer une assoc tout en gardant un travail à coté ?? Parce que pour les personnes intéressées par ce sujet la plupart je pense vont avoir une petite assoc, difficilement rentable, alors ???

kara a écrit:

Pour moi, comme Harmattan, je pense que l'élevage n'est pas un but associatif sauf à sauver une race en voie d'extinction !!!
Maintenant quel est l'intérêt réel de se mettre en assoc plutot qu'en entreprise individuelle ???
Occuper son temps perdu a gerer une assoc tout en gardant un travail à coté ?? Parce que pour les personnes intéressées par ce sujet la plupart je pense vont avoir une petite assoc, difficilement rentable, alors ???

L'intérêt c'est de ne pas payer de charges lorsque l'argent ne rentre pas et si ça rentre, se salarier pour un mois, deux mois ou toute la vie si c'est possible.
L'association élimine les risques

De toute façon la majorité des élevages sont déficitaires, alors quel est l'intêrét en plus de payer des charges d'une entreprise individuelle dont les modalités vont chager dés l'année prochaine (ce sera l'escroquerie de la décennie) ?

j'en reviens donc à mon problème de retraite, si pas de charges pas de retraite !!!
Si on est à temps plein dans l'assoc mais que financièrement on ne peut pas se payer de salaire ou occasionnellement et que l'on ne veut pas se déclarer comme gérant pour payer les charges, au final on aura travaillé tout ce temps pour rien !!! Je ne pense pas que le bénévolat soit pris en compte pour le calcul des retraites ???
Et en cas d'accident du travail ???

Perso je préfère quand même le statut professionnel qu'associatif, sauf si on peut se salarie dans l'assoc !!

Je crois qu'ici le but de faire une asso pour l'élevage est de limiter les risques de faillite dues aux charges d'autres statuts.
il s'agit aussi de faire une asso pour un élevage qu'on a de façon parallèle à son travail où là on cotise pour la retraite. Il n'a pas beaucoup d'éleveurs en France qui ne vivent que de l'Arabe, et même de moins en moins. Du coup l'idée de l'asso "élevage" est à mon avis très intéressante pour le long terme. Mais comme le dit Régis, jusqu'au moment où... certains dépasseront certaines limites et se paieront un Hummer à 150.000€ pour tracter un van plaqué or :-D

John,

Ces statuts je ne les ai pas inventé tout seul, c'est un certain Bernard Tapis qui me les a fait passer.
Au temps de sa gloire, son salaire déclaré était de 6.000 F par mois, le reste était tout payer en frais, voiture, resto, chauffeur, assurances, logements etc....
Il n'y a pas de limites quand aux revenus des associations. La Caisse d'épargne ce n'est pas rien et pourtant c'est une association. Je crois que le Crédit Agricole aussi mais je n'en suis pas certain en tous les cas la mutuelle du crédit agricole (la mutuelle Verte) pour laquelle j'ai travaillé à la communication est basée sur le systéme associatif et crois moi cette mutuelle, elle fait beaucoup d'argent. Les grands clubs sportifs ou fédérations qui générent énormément d'argent sont des associations

Pour Kara, c'est bien beau de penser à la retraite encore faut-il pouvoir payer les cotisations. En entreprise individuelle qui je le répéte va changer l'année prochaine, il faut payer suivant ses rentrées d'argent. Si on ne peut pas payer on fait quoi ? On a les huissiers aux fesses.
Dans un systéme où c'est toi qui décide ce que tu vas te donner, si il n'y a pas d'argent qui rentre tu ne paies rien. Si tu as la chance de gagner beaucoup d'argent, tu te mets comme salarié et c'est tout....

Je l'entends bien comme çà John R
Maintenant si c'est pour faire naitre un ou deux poulains par an et garder son job à côté, pourquoi s'embeter à monter une association ?
Autant rester sout statut de particulier/amateur éclairé. C'est tout de suite moins contraignant. Pas de compta à tenir (aussi infime soit-elle) pas d'assemblée générale à organiser (même si on est que trois), etc...

Maintenant dans le milieu du cheval les charges étant plus lourdes que les recettes, il est préférable d'avoir une assoc fiscalisée pour pouvoir récupérer la TVA, ...
Si on veut toucher des subventions il faudra une comptabilité visée par un expert comptable..., bref on se retrouve avec les mêmes obligations qu'une entreprise individuelle, alors ????

Alors si c'est pour pouvoir se payer un Hummer et un van plaqué or par le biais de l'assoc

Daniel,

oui je pense à la retraite parce que ça vient toujours plus vite qu'on ne pense !!
mais si j'ai pas de sous dans mon assoc et que je suis contente de ne rien payer contrairement à mon voisin qui est en EI et qui lui paye un max, quand viendra l'heure de la fameuse retraite qui c'est qui touchera rien ???? La fourmi ou la cigale ???
(Sans rentrer dans le débat qu'il n'y aura plus d'argent pour les payer les retraites )

Je crois que le concret parle toujours mieux:


Tu as 2 poulinières que tu fais saillir chaque année, et un étalon. Bref, quelque chose de petit. Tu as de la chance, car tu as très bien vendu une pouliche cette année (15.000€), et en plus ton étalon t'a rapporté 7.000€ de saillie! En plus tu as pris des poulinières en pension pour ton étalon, et tu as un cheval à l'année en pension. Là on va dire que tu as rentré 3000€ à l'année. Soit dans la colonne "recette", 25.000€.
Disons que la colonne dépense est de 10.000€, d'où 15.000€ de bénéfice net.

1) Le cas où je suis un petit amateur sans statut. Tu es salarié dans une boîte et tu déclares 20.000€ au fisc à l'année. Les chevaux c'est comme ça. ça peut passer, sauf le jour où le fisc te tombe dessus. Et là aie!

2) tu as une asso (et tu bosses à côté). Tu peux te doubler ton salaire (ou pas).

3) Tu as une SARL. Tu es salarié au SMIC. Tu payes des charges salariales, tu cotises à la retraite, Tu as la TVA remboursé pour tes achats à l'année... mais bon cette année ci, tu auras de quoi vivre.

L'année suivante, il te reste un poulain, et tes 2 juments t'en redonnent encore 2. Sauf qu'ici, tu en vend un à 8000€, et ton étalon ne fait que 2 saillies... la jument en pension est partie. Tu vas donc rentrer 10000€ pour 10000€ de dépense.

Cas 1: c'est une passion, ce n'est pas fait pour rapporter

Cas 2: tu ne te payes pas. Tu es à l'équilibre.

cas 3: ta SARL a une année négative, car tu as ton salaire a payer sur une année, ta retraite, etc + les charges fixes. Tu n'a plus de sous pour nourrir tes chevaux. Tu brades et c'est fini!

kara a écrit:

Maintenant si c'est pour faire naitre un ou deux poulains par an et garder son job à côté, pourquoi s'embeter à monter une association ?
Autant rester sout statut de particulier/amateur éclairé. C'est tout de suite moins contraignant. Pas de compta à tenir (aussi infime soit-elle)

Sauf que, le jour où un inspecteur des impots débarque, il faut lui expliquer que le "poste cheval" n'est pas vraiment bénéficiaire.
Personnellement, je n'ai pas de statut juridique particulier : je vends un ou deux cheval par an, je sais bien que si je compte tout ce qu'ils me coutent, j'en suis de ma poche. Mais je n'ai pas forcément des factures pour tout. Si on vient éplucher mes compte, comment dois-je m'y prendre ? J'achète un camion cette année, puis-je l'amortir sur plusieurs années ? Je ne cherche pas à détourner la fisscalité en ma faveur, juste à ne pas me retrouver avec des amendes... ni à payer des impots sur des ventes de chevaux efectuées, plus ou moins, au prix coûtant. Et, pour créer une assoc', il faut être plusieurs : je n'ai pas envie d'impliquer un homme de paille (même pour la litière...) Bref, je suis dubitative et ne dois pas être la seule.