Eleveur Amateur : quelles obligations vis-à-vis des impôts ?

Alors c'est une question que je me pose depuis qq temps.
Quand on vend un cheval en tant que particulier, que ce soit un cheval de selle ou un poulain issu de sa propre poulinière, il me semble qu'il n'y a rien à déclarer aux impôts (c'est un peu comme une voiture).

Mais qu'en est-il lorsque l'on dépasse un certain montant par an ?
J'imagine que les impôts ne vont pas "s'asseoir" sur des ventes non soumises à TVA et l'impôt sur le revenu ?
J'ai vendu un poulain cette année mais j'ai une autre pouliche à la vente, et j'aimerai éviter de me faire tirer l'oreille par nos amis...

Alors quelles sont les obligations fiscales des éleveurs amateurs ?
Qu'en est-il dans les autres pays comme la Belgique ?

C'est pas très glamour comme post, mais je dois dire que j'évite de me dire "on verra" avec les impôts !!

Excellente interrogation

Pour vendre, il faut obligatoirement faire une comptabilité
ou alors avec une recette des impôts tatillonne ce sera considéré comme du travail au noir
Et il n'y a aucune dérogation.
Exemple, pour les chiens, si vous faites plus d'une portée par an vous êtes automatiquement taxé
La meilleure solution, c'est de créer une association pour ne pas être embété et de faire un minimum de compta. De toute façon plus de 90 % des éleveurs amateurs sont déficitaires.
Une dénonciation amicale, ça peut faire très mal

Je connais certains amateurs qui tiennent une conptabilité defficitaire. Cela leur permet de deduire le déficit de leurs impots.

intéressant... ! Je fais bien de me préocupper...
Trégor, quand tu dis que des amateurs tiennent une compta, c'est à titre perso ou alors ils se sont inscrits au Registre du Commerce ?
J'ai un peu cherché sur le site des impôts, ben nada... Y'a pas de site où on peut se renseigner là-dessus. Parce-que ça me dérange pas de créer une société, mais les démarches, tout ça, j'y connais rien; et puis pour un poulain tous les deux ans, voire deux ou trois, est-ce que ça vaut le coup ?
Et une association, je suis pas sûre que ça fonctionne dans le cadre de l'élevage.
Sinon je vais prendre RdV avec un gars des impôts.
Mais sinon j'imagine que la plupart des amateurs ne déclarent rien ? En effet, c'est super risqué, non seulement il y a le risque de dénonciation (bon, je sais pas si c'est très significatif), mais plutôt le risque qu'un jour le percepteur s'intéresse à ton cas au pif !!!

Parce-que s'il y a un minimum à déclarer lors de la vente de chevaux d'élevage, ben ça peut aller vite. Et j'imagine qu'après coup, ils en ont rien à faire les impôts si t'as une compta, ou si ?

Avec une association c'est complétement légal
Suivant les régions il faut un président, un secrétaire et un trésorier. En général, on fait ça dans le cadre de la famille
ça permet de faire une déclaration en préfecture et de fonctionner comme une société sans en avoir les inconvénients, de pouvoir ester en justice et d'avoir un compte bancaire.
Pour exemple beaucoup de centres équestres, les mutuelles ou la caisse d'épargne fonctionnent sur le système associatif donc pour un amateur pas de soucis quelle que soit l'activité.
Il faut toujours se prémunir

ah ok ! Je pensais pas que ça pouvait marcher avec une assoc...!
Merci pour les précisions !

Très intéressant ! je voulais aussi prendre rendez vous à mon centre des impôts pour déclarer une vente et je tiens déjà une compta (largement déficitaire) depuis pas mal de temps mais je ne savais pas qu'on pouvait faire une assoc ; je vais me rapprocher de la Préfecture !
Merci informations vraiment très utiles !

Ne pas oublier dans votre déclaration d'association
Si les impôts vous contactent (1 chance sur 10) précisez que vous ne voulez pas être assujetis à la TVA même s'ils insistent. C'est un droit.
Cela évitera une comptabilité compliquée mais vous ne pourrez non plus récupérer la TVA
L'important c'est d'être dans la légalité
Il va y avoir des réformes bientôt et il faut se prémunir
Regardez ce qui se passe en ce moment pour les chiens
On prend le prétexte de la mort d'une petite fille tuée par un pitt pour réformer les droits de détention mais aussi les déclarations de vente donc financières
La France a besoin d'argent les amis, tout est bon...

Pour la TVA c'est juste une question de praticité ?
Parce-que les clients pro qui achètent peuvent vouloir la récupérer sur leur achat... Et dans ce cas, on peut refuser de leur faire une facture avec TVA ?
Et le président de l'asso (càd l'éleveur) peut vouloir récupérer la TVA sur l'achat de saillie, de matériel, etc... non ?
Parce-que comme en général on est plutôt déficitaire dans ce type d'activité, l'achat de matos par exemple est à 19.6% alors que la vente (donc ce que va récolter l'état) est à 5.5 % (je parle des chevaux).

Je profite du spécialiste Plum (comme quoi les invités ont du bon...) : quand on achète à l'étranger une saillie, qu'est-ce qui se passe avec la TVA ? Est-ce que les douanes peuvent bloquer la semence à la douane à cause de non-déclaration de TVA ou une connerie de ce genre ?

C'est bizarre que j'ai rien trouvé sur le net à ce sujet, on est pourtant des milliers à faire naître tous les ans en amateur... C'est fou, quand on regarde ne serait-ce que les annonces de l'Officiel, c'est souvent des particuliers ...

Il n'y a pas de TVA à récupérer lorsque l'on achéte une saillie ou un cheval à l'étranger dans l'Union européenne
Attention La Suisse ne fait pas parti de l'union on a tendance à l'oublier

Par contre c'est vrai que l'on peut récupérer la TVA avec un association mais attention le fisc n'aime pas reverser de l'argent
d'où risque de contrôle plus probable
Il faut donc avoir une comptabilité en béton et il faut présenter un bilan annuel d'où l'obligation d'avoir un comptable (environ 200 euros/mois) ce qui entraîne bien sur des frais supplémentaires

Il faut vraiment peser le pour et le contre
Pour un petit élevage qui produit deux ou trois poulains dans l'année, il vaut certainement mieux renoncer à la TVA mais chacun a sa propre conception
Par contre une personne qui a déjà une société pour sa profession par exemple, il peut être intéressant d'avoir une autre société qui si elle est déficitaire permettra d'alléger ses impots sur le revenu
C'est comme cela que des éleveurs entretiennent leurs écuries avec l'argent du contribuable
c'est une gymnastique connue et qui explique comment des élevages qui ont acheté par exemple des saillies 1500 euros ont pu revendre leur produit encore moins cher.
Ils s'en foutent ce ne sont pas eux qui paient c'est nous.....

Plum a écrit:

C'est comme cela que des éleveurs entretiennent leurs écuries avec l'argent du contribuable
c'est une gymnastique connue et qui explique comment des élevages qui ont acheté par exemple des saillies 1500 euros ont pu revendre leur produit encore moins cher.
Ils s'en foutent ce ne sont pas eux qui paient c'est nous.....

Faudrait peut être voir à ne pas trop raconter de conneries non plus...

La question de Gisèle est intéressante mais complexe car il y a plein de cas de figure. Les impôts et la MSA finissent par s’y perdre eux-même.

A priori, avant d’être "fiscalisable" il y a de la marge car je crois que le seuil est de l’ordre de 100.000 euros dans l’année. Jusque là, ce n’est pas considérer comme une activité commerciale si bien entendu ce n’est pas récurrent.

Ensuite, un professionnel ou reconnu comme tel peut ne pas être assujetti à la TVA, je crois que c’est l’article 243 du CGI, mais il ne faut pas dépasser quelque chose comme 75.000 € de Chiffre d’affaire annuel.

Ensuite pour répondre à Plum, ce n’est pas le contribuable qui paie et si tu veux être honnête, considère plutôt l’injustice que représente l’absence de législation sur l’élevage de chevaux pour les professionnels déclarés. Je crois que le sujet a déjà été évoqué. Presque tous les métiers nécessitent au moins une inscription à un registre des métiers ou du commerce alors que l’élevage de chevaux est ouvert légalement à une forme de concurrence déloyale de la part des gens qui font naître sans être déclarés nul part. Bien sur, au départ, c’est juste pour se faire plaisir, « pour faire pouliner la jument et garder le petit ». Et puis un 2e, un 3e, etc et puis quand on est saturé on inonde le marché de chevaux à vil prix…

Pour ce qui est de la déduction des déficits agricole, il faut effectivement une comptabilité en bonne et due forme. Mais les déficits agricoles ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature sauf à déclarer moins de 50.000 euros de revenus annuels dans le foyer fiscal, ce qu’un couple atteint assez vite… Ce principe existe depuis près de 30 ans pour éviter justement les dérives évoquées par Plum. Par contre, le report des déficits sur 5 ans seulement n’existe plus et ils sont indéfiniment reportables, comme pour le principe des amortissements réputés différés.

Enfin, il n’y a pas que l’impôt. Si les ventes interviennent de façon un peu trop régulière, il y a aussi la MSA qui peut mettre sont nez dans vos affaires pour faire payer la cotisation de solidarité. D’un montant assez symbolique il y a une dizaine d’années (450 € environ) c’est aujourd’hui bcp plus avec le relèvement de la plupart des plafonds composant l’assiette. La seule façon d’y échapper et d’être considéré comme exploitant en « hors sol » soit une superficie de 3 ha au maximum.

Comme le faisait très justement remarquer Gisèle, dans le domaine des chevaux l’assujettissement à la TVA est intéressant puisque c’est une activité où la TVA collectée est en taux réduit (entre 2,1 et 5,5%) alors que la TVA déductible est souvent au taux de 19,6%. On est donc bien souvent en crédit de TVA. Le remboursement ne pose aucun soucis, lors de n’importe quelle déclaration si le crédit est supérieur à 750 € et lors de la déclaration de décembre dans le cas contraire.

Donc Gisèle, dans ton cas tu peux être tranquille compte tenu du montant des ventes concernées.

Maintenant, j’étais convaincu que tu faisais partie des gens voyant dans le paiement de l’impôt une fierté civique ! Je suis trop naïf parfois !!! Bisou quand même!

On peut exercer toutes les activités possibles et imaginables sous forme associative
On peut monter un commerce, ouvrir une école, faire de l'élevage, avoir une écurie automobile ou même une église etc....
Tout est une question de statut dans le libellé de son association.
Je maintiens que lorsque l'on a une société déficitaire et une autre qui gagne de l'argent on peut faire la balance et c'est une façon de payer moins d'impôt sur la seconde
C'est donc bien avec ce dégrévement que certains entretiennent d'autres strutures que ce soit élevage ou autre et donc par ricochet le contribuable qui paie leur passion
Ces précisions m'ont été donné par le président de la fiduciaire d'Alsace qui je pense sait très bien de quoi il parle

Bien alors si il s'agit simplement de déclarer la vente d'un voire deux chevaux maxi par an et d'être en règle au niveau comptabilité, le plus simple est donc de faire une association ? parce que moi je n'aurai jamais plus de chevaux et a priori, je n'aurai plus grand chose à vendre dans l'avenir puisque mon intention est d'avoir un bb tous les 2/3 ans !
quel est dans mon cas l'intitulé le plus judicieux pour l'association ?
merci de tous ces conseils !

HARMATTAN a écrit:

Ensuite pour répondre à Plum, ce n’est pas le contribuable qui paie et si tu veux être honnête, considère plutôt l’injustice que représente l’absence de législation sur l’élevage de chevaux pour les professionnels déclarés. Je crois que le sujet a déjà été évoqué. Presque tous les métiers nécessitent au moins une inscription à un registre des métiers ou du commerce alors que l’élevage de chevaux est ouvert légalement à une forme de concurrence déloyale de la part des gens qui font naître sans être déclarés nul part. Bien sur, au départ, c’est juste pour se faire plaisir, « pour faire pouliner la jument et garder le petit ». Et puis un 2e, un 3e, etc et puis quand on est saturé on inonde le marché de chevaux à vil prix…

Donc Gisèle, dans ton cas tu peux être tranquille compte tenu du montant des ventes concernées.

Maintenant, j’étais convaincu que tu faisais partie des gens voyant dans le paiement de l’impôt une fierté civique ! Je suis trop naïf parfois !!! Bisou quand même!

Concernant la 1re partie de ce qui est ci-dessus, je suis quand même étonnée qu'il n'y ait pas de législation précise là-dessus. En effet, un éleveur qui est déclaré sera fortement désavantagé par rapport à un particulier qui fait naître plusieurs poulains dans l'année...
En effet, je trouve normal de payer des impôts quand tu gagnes qqch; mais là je suis largement dans le cas contraire, je ne gagne rien, et à la limite tant mieux, ça fait moins de paperasse...Mais je me demandais si ça valait pas le coup de différencier mes charges et produits "loisir" de ce qui provient de mon statut de salariée, ne serait-ce que pour savoir exactement où je vais financièrement, et être clean. Pour l'instant la question ne se pose pas apparemment. Mais si j'ai bien compris le jour où tu as du terrain (+ de 3Ha), ça peut changer les choses, surtout si les ventes sont récurrentes.

De toute façon, moi c simplement pour être en dans un statut légal parce que je suis très très très largement déficitaire aussi il n'y a aucun souci à ce niveau là !

Plum a écrit:

Je maintiens que lorsque l'on a une société déficitaire et une autre qui gagne de l'argent on peut faire la balance et c'est une façon de payer moins d'impôt sur la seconde

errare humanum est sed persevare diabolicum...

Plum a écrit:

Ces précisions m'ont été donné par le président de la fiduciaire d'Alsace qui je pense sait très bien de quoi il parle

Lui je n'en doute pas car je vois mal un professionnel balayer d'un revers de manche différentes notions importantes :

abus de droit
abus de bien socaiux
intégration fiscale
confusion de régimes fiscaux,
etc...

Ce que tu évoques s'appelle soit de l'intégration fiscale et ce n'est possible que si les régimes d'imposition sont les mêmes (IS) et entre société filles et mères si la fille est détenue à plus de 95%, soit une manoeuvre frauduleuse dans le cas contraire!

Il ne faut pas confondre la comptabilité et la fiscalité avec la magie.
Les marges de manoeuvres sont très minces...

Ce serait cool si tu le connais bien qu'il puisse faire une réponse propre à la question de Gisèle.

amarie99 a écrit:

De toute façon, moi c simplement pour être en dans un statut légal parce que je suis très très très largement déficitaire aussi il n'y a aucun souci à ce niveau là !

Vois le bon côté Anmarie : vaut mieux être déficitaire que déficiante!

Et puis avoir un statut c'est facile, suffit de ne rien faire : c'est le statut quo!!!

pour info, ci-joint de ce même post sur un autre forum :

http://alhfifaarabians.forumactif.fr/FORUM-GENERAL-f5/Eleveur-Amateur-quelles-obligations-fiscales-t7024.htm

Très instructif !!

Régis ! je suis pas loin d'être les deux (déficiente et déficitaire...)

Très intéressant ce qui est expliqué dans le forum précédent (alhfifaarabians) à lire absolument !!
merci pour le tuyau ! amarie