Une contrainte de plus

LE DECRET DETENTEUR EST PARU
Le décret fixant les conditions de
déclaration des détenteurs d’équidés et
des lieux de stationnement est paru au
Journal Officiel le 25 juillet. Ce décret est
complété par un arrêté du 26 juillet qui
précise les modalités de déclaration des
détenteurs et des lieux de
stationnement.
Ce décret prévoit que « tout détenteur
d’un ou plusieurs équidés domestiques, à
l’exception des cliniques vétérinaires et
des transporteurs, est tenu de se
déclarer auprès de l’IFCE ».
On entend par détenteur (article D212-
50 du code rural), « toute personne
physique ou morale responsable d’un
équidé à titre permanent ou temporaire,
y compris durant le transport ou sur un
marché ou à l’occasion d’une
manifestation sportive ou culturelle ».
Les personnes détenant déjà un ou
plusieurs équidés doivent se déclarer,
dans les 6 mois suivant la
publication du décret, soit avant le
25 janvier 2011. Les contrôles
pourront être menés par les DDSV.
Pour les nouveaux détenteurs, la
déclaration doit parvenir à l’IFCE par
voie électronique ou par courrier à l’aide
d’un formulaire, avant l’arrivée du
premier équidé.
La déclaration comporte les mentions
suivantes :
Nom du déclarant : personne morale
(intitulé exact) ou physique (civilité,
prénom, nom, date de naissance, lieu de
naissance (pays, département) ;
Adresse : numéro et nom de la voie,
code postale, commune ;
Numéro de téléphone, fax ou adresse
électronique ;
Lieu de stationnement des équidés :
numéro siret ou numagri, adresse,
contact sur place (titre, prénom, nom),
coordonnées.
Le détenteur peut confier cette
déclaration à un organisme tiers, qui
ne peut être que France Galop, la SECF
ou le Centre de Formalité des
Entreprises de la Chambre
d’Agriculture (liste établie par Arrêté).
Le détenteur ou l’organisme tiers ayant
réalisé la déclaration pour son compte,
porte à la connaissance de l’IFCE, dans
un délai de deux mois, toute
modification des informations
déclarées.
L’IFCE accuse réception de la déclaration
et attribue au détenteur des équidés, un
numéro d’identification du lieu de
stationnement dans les 30 jours suivant
la réception de la déclaration. Si
plusieurs lieux de stationnement sont
déclarés par un même détenteur, chacun
fait l’objet d’une identification unique.
Il s’agit bien d’une déclaration des
détenteurs et des lieux de détention et
non des mouvements d’animaux. Tout
détenteur, professionnel ou amateur, dès
lors qu’il garde de manière temporaire
ou permanente, au moins un équidé dont
il est propriétaire ou non, doit remplir
cette formalité. Vous pouvez contacter la
FNC pour obtenir un modèle de
formulaire
La FNC se félicite de la parution de
ce décret. La connaissance des
détenteurs et des lieux de détention
doit avant tout permettre une
meilleure gestion sanitaire du
cheptel équin.


Sous prétexte d'améliorer la gestion sanitaire du cheptel équin on vous fiche une fois de plus et puis un jour on inventera une taxe de plus. Par ailleurs, si vous déménagez ou mettez votre cheval en pension quelque part on refait la paperasse et on recommence. Si vous avez un pré qui se situe dans une ville différente de votre première déclaration, vous jouez au yoyo. Tout pour faciler la vie en quelque sorte.
Bientôt il faudra faire des déclarations préléminaires avant da'ller pisser

Comme tu dis , ça sent la taxe tout ça !!!!!

N@t@lys71 a écrit:

Comme tu dis , ça sent la taxe tout ça !!!!!

La taxe, c' est possible (un bon prétexte: la pollution bien sûr) Vous voyez Messieurs les moralistes de la Traçabilité, de la Sécurité Alimentaire, de note bien Commun, je vous donne des idées...

Mais c' est pas tout. Y a d' autres règlements par exemple les règlements sanitaires (encore notre bien commun, Merci beaucoup)
Si le cheval est en zone résidentielle, si il est déclaré dans une écurie non déclarée en 'écurie" agréé par la DSV, avec épuration des lisiers, contrat d' évacuation des fumiers, sol étanche etc, si le terrain appartient à un agriculteur qui vous le prête gratos et sans papiers (mais ne le déclare pas non plus à ceux qui le contrôlent), si vous avez construit un simple abri-box sans 'autorisation de travaux' vous allez vous faire épingler.
Et si vous mettez votre cheval (ou plusieurs) chez un copain paysan, ça va être qualifié de contrat de pension,à déclarer fiscalement donc.
De même si c' est vous qui hébergez quelques chevaux...

Et puis ça va être le moyen de vérifier si vous tenez un autre pensum: le 'registre d' élevage'
Cette magnifique chose a été pondue en 2000, pour les éleveurs de bétail (celui qui se mange), en incluant TOUS les équins, dont le petit ânon au fond du jardin.
C' etait pour la Sainte Traçabilité -et pour faire des vérifications pour l' attribution de subventions-

Regarder sur Internet, il y a plein de choses sur ce 'registre d' élevage'
c 'est édifiant. Il faudra déclarer enter autres toue sortie pour concours, tout déplacement, les aliments donnés etc...
Vive la France!
Vive l' Europe!
Vive Big Brother!

Pour cela, il faut dire merci à notre cher Sarkozizi,, le monsieur cheval de l'élysée n'est autre que son témoin de mariage avec Jackie Kennedy italienne qui a dit rappelons le "je déteste les français" . ça crée des liens bien entendu

sachant que la puce est obligatoire sur tous les équidés depuis 2001 et qu'il y en a encore pas mal qui n'ont pas été pucé.. on verra d'ici 10 ans ce que donne cette nouvelle contrainte, au fait la taxe sur les chevaux existait (ou existe encore ??) en Allemagne...moi j'ai connu celle sur les chiens...

bientôt ils ne sauront quoi faire de notre pognon et ils seront bien emmerdés et là nous rigolerons....

A plus

Je ne me fais pas de soucis, pour les chiens un jour ou l'autre ça va nous tomber aussi sur le coin de la gueule
Pourtant pour faire du fric c'est simple, on invente une taxe sur la connerie et l'état se gave

une taxe sur la connerie ! bien bonne celle là et lucrative en +

ça me saoule tout ces trucs a la noix .... non de diouuuuu
des trucs pour nous faire perdre notre temps

et surtout pour pouvoir tout surveiller ... ils nous emmerdent comme si y'avait pas de schoses à faire plus importantes dans le pays à l'heure actuelle ! oh lala quelle chiotte ! je suis une rebelle, ça m'enquiquine tous ces contrôles ... donc je ferai rien et je ferai l'andouille si on vient m'memmerder... faudrait déjà qu'ils me trouvent perdue dans la forêt...

Chers membres,

Je pense comme certains d'entre vous que cette loi ne sera pas strictement appliquée...

Cordialement,

Nicolas.

on va faire ce que tous les propriétaires de chevaux savent bien faire .... tirer au renard !!

alors on lit de tout et surtout n'importe quoi concernant ce décret

j'ai donc demandé à une amie qui travaille aux HN de Pompadour...

aucune taxe n'est prévue pour ce décret, il est juste là pour assurer un suivi sanitaire sur nos chevaux en cas d'épidémie

imaginer une maladie comme la vache folle pour les bovins où des agriculteurs ont perdu tout leur troupeau pour une vache contaminée, obligation d'abattage. le décret est donc là pour connaitre les lieux de détention de nos chevaux (chez nous ou en pension) pour que si épidémie il y a on puisse mettre en quarantaine tel ou tel troupeau sans risque pour les autres... pour vérifier les déplacements de nos chevaux etc.....

j'ai inscrit mon adresse comme lieu de détention car mes chevaux sont chez moi dans un rayon de 3km autour de la maison. ca m'a pris 2 minutes en tout. les HN ont déja vos adresses pour vos chevaux, suffit juste de la validier si vos chevaux sont chez vous ou donner l'adresse de la pension ou du club qui gére votre cheval.


bref pas de quoi tirer au renard ou raler comme tout bon français

j'ai 5 lieu differents pour mes 8 chevaux (-2 car confiés) dont je change régulièrement de prés ou de compagnon selon mes besoins ... je vais être ravis d'avertir tout le monde plusieurs fois dans l'année que j'ai changer X et Y de pré, que j'ai mis A avec B a tel endroit, que G et H ont attérie a tel endroit ... , et comme A et B ne s'entendent pas je suis obligé de les rechanger de pré donc de partenaires ....

bon daccords, c'est pas non plus la mort mais en ajoutant des petits + +++, on va où ??????
dabords les chiens catégorisé ... maintenant les chevaux
je vais changer mes rotts contre des galgos et troquer mes chevaux contre des chêvres

fab a écrit:

j'ai 5 lieu differents pour mes 8 chevaux (-2 car confiés) dont je change régulièrement de prés ou de compagnon selon mes besoins ... je vais être ravis d'avertir tout le monde plusieurs fois dans l'année que j'ai changer X et Y de pré, que j'ai mis A avec B a tel endroit, que G et H ont attérie a tel endroit ... , et comme A et B ne s'entendent pas je suis obligé de les rechanger de pré donc de partenaires ....

bon daccords, c'est pas non plus la mort mais en ajoutant des petits + +++, on va où ??????
dabords les chiens catégorisé ... maintenant les chevaux
je vais changer mes rotts contre des galgos et troquer mes chevaux contre des chêvres

non fab ca ne fonctionne pas ainsi, on indique une adresse principale une seule et unique fois

mes prés sont dans un rayon de 5km, j'ai indiqué mon adresse perso car ce que veulent les HN c'est de pouvoir avertir UNE personne dans un endroit précis en cas de pépin sanitaire et pas savoir où sont les chevaux à un moment X, ca c'est la personne contactée qui devra leur indiquer au moment de l'appel où sont les chevaux pour un suivi sanitaire... mais ce ne sera fait qu'en cas de grave épidémie....

je change mes chevaux de pré toutes les semaines voir tous les mois, je ne vais pas en informer les HN pour dire que Malik et avec Ocre et que Génie se trouve avec X ou Y plus loin, non les HN ne veulent pas savoir en temps réel, ils veulent juste une adresse de contact par la personne détentrice de chevaux chez elle, et si les chevaux sont en pension ils veulent l'adresse et le contact de la pension

c'est tout.....

ah bon
mes chevaux sont dans un rayon de 25km
et presque 2h00 de route pour le plus loin en pension

Je ne bouge pas l'ongle de mon petit orteil...Tous mes chevaux sont enregistrés SIRE et ça ME suffit....

Je me souviens des primes octroyées aux chèvres ou vaches Corse, il y en avait plus de déclarées que la Corse ne pouvaient en contenir.... sont forts les Corses : respect messieurs...

Maintenant ne pas croire en cette phase de déclaration comme étant la phase préliminaire avant paiement d'une redevance c'est être vraiment incrédule....

A plus je vais au frais ici c'est 37° à l'ombre de ma terrasse heureusement que j'ai eu la bonne idée de mettre le rosé au frais...

je vous copie colle toutes les infos que mon amie des HN a bien voulu donner sur le forum FFE

L'important en cas de crise sanitaire, c'est
- de connaitre les lieux de vie des animaux : les fameux lieu de détention : on s'intéresse au lieu, mais pas aux individus équins en eux même. (on ne dit pas qui est où)
- de connaitre les mouvements des équidés en eux même qui eux doivent être consignés dans le registre d'élevage et là c'est un autre chapitre.


Pour rappel la définition du détenteur est la suivante:
personne physique ou morale responsable d'un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d';un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou d'un évènement culturel

Qui est celui des deux qui est responsable des équidés? qui décide de mettre les équidés à cet endroit ou de les en retirer? Il s'agit de la personne qui te loue cette pâture.
En effet, en matière de bail (civil mais aussi rural) qu'il y ait ou non un contrat écrit, dès qu'il y a un accord oral - "je te loue, tu me paye" - il y a bien un bail.
Donc le responsable de la déclaration semble bien être le responsable de l'exploitation de la pâture, c'est à dire celui qui la loue.

L'enregistrement des détenteurs comprend
- l'enregistrement d'une personne = le détenteur
- l'enregistrement d'une adresse postale (pour pouvoir lui écrire en cas de besoin)
- l'enregistrement de l'adresse du lieu (pour que la DDSV puisse s'y rendre an cas d'épidémie)
- un contact sur place = une personne à contacter sur place
- des informations complémentaires sur l'activité (facultatives)

Qui plus est, s'il faut soigner les chevaux dans le cadre d'une épidémie, je pense que cette personne préfèrerait être contacté plutôt que le propriétaire de la pâture.
Le jour ou elle cessera de louer cette pâture, elle devra alors fermer ce lieu de détention, même si tu la loues à qqun d'autre. Si c'est le cas le nouveau détenteur devra réouvrir un nouveau lieu de détention à son nom.



Le but est sanitaire, savoir où sont les lieux ou il peut y avoir des chevaux pour qu'en cas de crise sanitaire les DSV puissent prévenir les personnes a proximité, et prendre les mesures nécessaires pour éviter des abattages de masse par exemple

L'interet est avant tout sanitaire : pouvoir prévenir en cas de pandémie, pour éviter les contacts et les abattages de masse
Ca a aussi un but économique et statistiques pour mesurer la présence des chevaux sur le territoire.

en gros


après je veux rester naive

je suis p'têtre neuneu
mais je vois toujours pas l'interet de ce genre de chose ...
daccord c'est pour le sanitaire ....
dèjà, les HN ont notre adresse avec nos chevaux ...
donc il font le trie en fonction des lieux d'habitation et savent ou se trouve le proprio qu'il faut joindre en cas d'épidémie ...
donc s'il y a une épidémie dans le 01, il en informe tout éleveurs et proprio du dépatement ...
je vois pas où est le problème
il doit y avoir un truc qui m'échappe

J'ai rempli le formulaire dès que j'en ai entendu parler, je pense qu'il y a quand-même des avantages : maladies, peut-être éviter les vols et les trafics (bon pas tout de suite) et ainsi avec le n° de la puce tout concorde.
Une taxe peut-être, quand j'étais jeune à partir de 2 chevaux on payait des impôts : 2 chevaux = luxe !

Les HN peuvent raconter n'importe quoi puisque d'ici peu ils n'existeront plus.
Nous avons eu ici une épidémie avec des chevaux, on a fait abattre des pauvres bêtes qui ne risquaient rien car le préfet l'avait décidé ainsi. On a mis des chevaux en quarantaine, annulé des compétitions équestres mais curieusement, on a laissé se dérouler les courses avec PMU.
Au bout de deux mois ils a été annoncé que l'abattage des chevaux avait été fait à titre préventif mais que les analyses avaient révélées que l'épidémie n'était pas si importante que ça.
On a assassiné des troupeaux entiers de vaches et ruiné des agriculteurs à cause de la vache folle. On sait aujourd'hui que ces exécutions en masse ne servaient à rien. On a abattu des millions de volailles à cause d'une pseudo grippe aviaire etc.... On a même tué les cygnes et les canards du petit parc près de chez moi où les gens se promenaient avec leurs enfants.
ça me rappelle aussi la fameuse grippe porcine qui nous a coûté des milliards et où on nous annonçait qu'il allait y avoir une hécatombe alors que des gens sérieux comme le professeur Debré spécialiste en la matière et de surcroit député de l'UMP avait déclaré que tout cela était de l'esbrouffe pour faire oublier les vrais problèmes du pays.
En attendant, les contribuables ont été mis à l'indexe pour quelques années encore et qui est-ce qui s'est gavé ? les laboratoires qui embauchent des fonctionnaires proches du ministére de la santé comme conseiller. Il y aurait un truc que ça ne nous étonnerait pas. Bizzarement, du jour au lendemain tout a été oublié.
Par contre les vaccins, on les a et il va bien falloir les payer. J'oubliais aussi les milliions de masques qui pourrissent dans les hangars poussiéreux. Tout ça va partir à la poubelle
La connerie était tellement bien montée et la pression telle que j'ai un copain maire d'une petite commune qui a reçu du ministére de la santé une note l'informant de songer à l'agrandissement du cimetière communale et à la préparation de tombes pour ne pas être débordé pour les enterrements.
Par contre lorsqu'il y a eu la canicule de 2003, le ministre de la santé le professeur Mattéï donnait des interviews depuis sa villa de la côte d'azur et le secrétaire d'état aux personnes âgées Hubert Falco déclarait à qui voulait l'entendre que dans cette histoire il était responsable et pas coupable.
Pour votre info, Falco et toujours secrétaire d'état à la défense et devrait devenir ministre lors du prochain remaniement. Comme quoi, quand on sait bien se placer on peut faire de belles carrières.

daniel justement le décret est apparemment pour éviter l'abbatage massif de chevaux non concerné par une éventuelle épidémie (c'est ce que je dis sur la page précédente)


après les HN ne sont pas mort ils sont renommé ICFE, et existeront toujours sous un autre nom et heureusement d'ailleurs. Après ici je n'ai fait que rapporter les paroles de mon amie (pas ma faute si elle bosse au HN de pompadour ), après c'est à force du faire du tapage pour un décret que bcp nont pas pris la peine de lire que l'on fait peur aux gens, sérieux ca coute quoi de valider son adresse comme lieu de détention de son cheval (d'ailleurs on peut habituer adresse A mais avoir son cheval en pension à l'adresse B du coup faut valider les deux adresses, la A pour contacter le proprio en cas de problème et la B pour dire que son cheval se situe la bas)

daniel justement le décret est apparemment pour éviter l'abbatage massif de chevaux non concerné par une éventuelle épidémie (c'est ce que je dis sur la page précédente)

et tu crois qu'en vertu du sacro saint principe de précautions ils vont se gêner....bon de dieu de dieu tu n'en as pas marre d'être prix/prise pour un/une neuneu....réveilles-toi.

Ma chére Ocre, ça coûte tout simplement une atteinte à la liberté du citoyen. Je ne vois pas pourquoi je dois informer une quelconque structure de l'endroit où sont mes chevaux. en quoi cela les regarde t-il ?
Une structure qui va quoi que vous disiez disparaître, un changement de nom c'est une étape pour se faire oublier le désengagement de l'état dans la filière équine se vérifie chaque jour. Il faut savoir lire entre les lignes.
Je ne suis pas persuadé que les politiques ou administratifs n charge de ces problèmes aient une quelconque humanité pour s'occuper du sort de ces chevaux en cas de probléme.

C'est comme l'abbatage des animaux de boucherie. La France interdit l'abattage brutal sans étourdissement préalable. Pourtant 80 % des abattoirs égorgent allégrement en dépit de la loi et sans risque de se faire sanctionner. Il faut aller vite un grand nombre d' animaux qui ne sont pas encore morts sont dépecés vivants et ça, moi je m'excuse ça me donne la rage.


A force de ficher les gens, de placer des caméras de partout, de donner aux crédules des cartes de fidélité de grande surface etc... on crée une surveillance accrue de l'individu et une dictature. Le fait de se servir d'une carte de crédit, d'un GPS, de prendre un ticket d'autoroute et c'est toute une partie de votre vie qui est exposée sur la place publique. Nous avons la chance d'habiter un pays libre mais pour combien de temps encore ?

Par mes connaissances, j'ai eu l'occasion de lire entre autres ma fiche déposée aux renseignements généraux; Avec ce qu'il y avait dedans, on aurait pu faire un livre. ça allait de mes opinions politiques avec des points d'interrogation puisque j'ai été attaché parlementaire d'un député dont je ne partageais pas les idées (ça paraissait louche), de mes fréquentations, des informations sur mes parents, des compte rendus d'écoutes téléphoniques, de mes appartenances à telle ou telle association et de mes secrets d'alcove pour ne pas dire autre chose.
Il y avait même des choses inscrites que j'avais oublié et pire des photos de moi avec telle ou telle personnalité alors que je refuse absolument d'être photographié même au sein de ma propre famille et que ma propre mère ne posséde des portraits de moi lorsque j'étais enfant et rien de plus.
Dans ce monde il n'y a rien sans rien et toute initiative gouvernementale débouche sur une idée qui trotte dans la tête de quelques énarques bien pensants.
Le cheval et toute la filière animale en général c'est une manne. Et comme les êtres humains vivent de plus en plus seuls car leur ami principal c'est devenu l'ordinateur, l'animal tient une place prépondérante qui rapporte beaucoup d'argent. Alors pourquoi ne pas en profiter

si je les déclare, qu'es qui fait que mes chevaux pourraient être sauvés en cas de crise ?
si je les déclare pas, qu'es qui fait qu'ils ne pourront vpas être sauvés en cas de crise ?
quelle est cette action qui fait que ... ?