probleme de vente

bonsoir a tous
je vous explique mon probleme,
j'ai une personne qui est venue debut fevrier pour m'acheter ma pouliche, elle m'a verser une caution pour la reservation, elle m'a demander de garder la pouliche jusqu'au mois d'avril ( entre mi et fin ) on approche a trois jours de la date butoir, cependant cela fait presque trois semaines que je n'ai plus de nouvelles, j'essaie de la joindre tous les jours, je tombe sur le repondeur et pas de rappel
seulement voila j'ai une autre personne tres interressée qui veut venir la voir tres prochainement
pourriez vous me donnez des conseils, de ce que je dois faire ou pas
merci a tous

à défaut de contrat il n'y a probablement pas 1 réponse à la question.

La vente est réputée parfaite dès lors que le vendeur et l’acquéreur sont d’accord sur la chose et sur le prix. Mais à défaut de contrat, c’est difficile à démontrer.

Caution ça veut dire quoi ? chèque ? espèces ? montre en or ? En cas de chèque, a-t-il été encaissé ? Y a-t-il un document qui atteste qu’il s’agit d’une « valeur en garantie » ? et en garantie de quoi? Peut-on démontrer qu'il y a eu transfert de propriété?

Pour faire simple, tu t’es engagée sur une « réservation » avec échéance au 30 avril. Tu es "moralement" tenue jusqu’à cette date. En principe il n’y a pas lieu à caution sauf à démontrer qu’il s’agissait d’un engagement ferme de la part de l’acquéreur mais dans ce cas qui garantissait quoi ? Des arrhes sur le prix global? Des frais de gardiennage jusqu’à enlèvement ?

En l’absence de document explicite et signé, ça peut vite devenir un nid à emmerdes ! Par conséquent à compter du 1er mai 0h00 tu es déliée de tes obligations morales et tu disposes de la pouliche comme bon te semble. Et pas d’hésitation à avoir si tu a un nouvel acquéreur.

En revanche, sauf disposition express sur la « caution » tu n’es pas forcément « bien-fondée » à la conserver.


Je sais, c’est un métier !

D'accord avec HARMATTAN s'il n'y a pas de contrat ça va etre délicat.
Cependant ,dans un contrat il vaut mieux préférer un acompte qu'une caution ou que des ARRHES.
Un acompte implique un engagement ferme,et par conséquent l'obligation d'acheter pour l'acquéreur et de vendre pour le vendeur.L'acompte est en fait le premier versement a valoir sur l'achat d'un produit.Il n'y a en principe aucun moyen de dédit et l'acquéreur peut etre condamné à verser des dommages et interets au vendeur s'il se rétracte.Si c'est le vendeur qui se rétracte il peut etre lui aussi etre condamné à verser des dommages et interets à l'acquéreur.
Les ARRHES n'ont pas la meme signification,et laisse la possibilité au vendeur comme à l'acquéreur de ce dédire,c'est à dire la possibilité de changer d'avis en annulant ses engagements,la somme versée restant acquise au vendeur en cas de désistement le l'acquéreur.Le vendeur peut aussi changer d'avis et se désister dans ce cas la il devra verser à l'acquéreur le double du montant des ARRHES à titre de dédommagement (article 1590 du code civil).Cependant suivant les cas et en l'absence de contrat,un Juge peut etre amené à requalifier des ARRHES en ACOMPTE et vice versa.
Un contrat clair et précis précisant bien les engagements de chacun évite bien des problemes.

"En revanche, sauf disposition express sur la « caution » tu n’es pas forcément « bien-fondée » à la conserver"

Je ne vais pas mettre de nom puisque Jacques n'apprécie pas , mais ne te crois pas obligée de la rendre puisque des éleveurs qui ont pignon sur rue ne le font pas !!!! question de fair play et de morale...

am