Les
centres équestres français continueront de bénéficier en 2013 d'une TVA
réduite à 7% en dépit des injonctions de la Commission européenne qui
exigeait qu'ils soient taxés au taux plein de 19,6%, a-t-on appris jeudi
auprès du ministère de l'Agriculture.
"Le gouvernement a décidé de ne pas soumettre les centres équestres au
taux plein", annonce-t-on au cabinet du ministre. "Nous avons conscience
qu'un contentieux avec la Commission européenne est possible mais nous
pensons que nous avons raison puisqu'une directive européenne précise
que les centres de loisir peuvent bénéficier d'un taux réduit" ,
avance-t-on. Les autres activités de la filière, la course et l'élevage,
passeront elles, en revanche au taux plein de 19,6%.
Selon
Bruxelles, le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à
l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être
appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. La France
bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour du justice
européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française
n'était pas conforme à la directive TVA.
Selon les
professionnels, l'application d'une taxe à 19,6% aurait menacé 6.000
emplois sur les 20.000 des centres de loisir hippique. De plus, elle
aurait mis en péril "le seul modèle qui permet aux non propriétaires de
chevaux de pratiquer l'équitation" . Plus de 2,3 millions de Français
pratiquent ce sport dans près de 7.000 centres. Il s'agit de la 3e
fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le
groupement hippique national.
